La Police Administrative (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La Police Administrative (Jurisprudence)
La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit administratif
La notion de service public
La notion de juridiction administrative (schéma)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative (schéma)
La notion de juridiction administrative - publié le 10/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative
La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels...
La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...
La competence en premier et dernier ressort du CE
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...
L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire - publié le 10/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.
L'acte unilatéral - publié le 10/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit administratif
fiche de td de droit administratif relatif a l'acte unilatéral avec les principaux arrêts a retenir.
La fonction normative des institutions administratives
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Institutions Administratives
Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Article 2 de la loi MURCEF
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Article 2 de la loi MURCEF
Handicap et fonction publique
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Handicap et fonction publique
Annales de droit administratif
Fiche - 29 pages - Droit administratif
Document: Annales de droit administratif. Niveau L2. Examen proposé à Assas
Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.
La notion de sécurité juridique en droit public français
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit relative à la notion de sécurité juridique en droit public français. La notion de sécurité juridique, en tant que telle, est absente de notre corpus constitutionnel.
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 23/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Description de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les deux phases de l'utilité publique que sont l'enquête publique et l'enquête parcellaire sont étudiées au même titre que la procédure d'expropriation.
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 est venu compléter le dispositif introduit par l'article 58 de la loi n° 2005-882, en matière de droit de préemption des communes. Ainsi, plus de deux années après l'adoption du dispositif légal, le gouvernement en a fixé les contours de mise en...
Le régime juridique des services publics - publié le 19/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt...
Le juge administratif est-il impartial ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif ayant pour sujet : "Le juge administratif est-il impartial ?".
La notion de contrat administratif - publié le 13/05/2008
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif sur la notion de contrat administratif. Les personnes publiques ont deux moyens d'agir, elles peuvent choisir le procédé unilatéral ou le procédé contractuel. Lorqu'elles choisissent de passer un contrat, il sera soumis à un régime spécifique....
Le principe de hiérarchie des normes
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?
Quelles sont les attributions du préfet du département et du préfet de région dans le domaine économique ?
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le...
Les vices de légalité
Fiche - 3 pages - Droit administratif
L'administration a des pouvoirs très étendus. Cependant son action connaît certaines limites et doit notamment se soumettre aux exigences du principe de légalité. En vertu de ce principe, l'action administrative doit être accomplie conformément aux règles de droit en vigueur. On appelle vices de...
Mémo sur les dates, réformes et articles à savoir pour les institutions administratives et judiciaires
Fiche - 5 pages - Droit administratif
- 1563 : création de justices consulaires à Venise et Gêne au Moyen-âge, grandes villes commerçantes. Création en 1563 en France suite aux grandes foires notamment. Futurs tribunaux de commerce aussi appelés juridiction consulaire. Conservés par les révolutionnaires car juges élus, 185...
Le collectivités locales : communes, départements, régions
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le président du Conseil général est élu par le Conseil général, parmi ses membres (...)
L'exécution de l'acte administratif unilatéral - publié le 25/03/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Trois situations sont à distinguer entre l'exécution ordinaire, l'exécution sanction et l'exécution forcée. Les privilèges de l'administration sont surtout marqués dans la première. Dans les deux autres, l'exécution requiert, en général, l'intervention du juge. (...)
Les actes administratifs des personnes privées - publié le 25/03/2008
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Traditionnellement la notion d'acte administratif s'entendait d'un acte émané de l'administration et, plus précisément, d'une personne publique (collectivité publique ou établissement public). Désormais un acte administratif peut émaner d'une autre autorité.
La consécration du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le principe de sécurité juridique s'inscrit dans une logique globale d'accroissement des sécurités autour du citoyen. Avec l'arrêt KPMG le Juge administratif consacre la notion clé de sécurité juridique qu'il convient de penser et de commenter.
