La gestion privée des services publics - publié le 23/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Définition classique du service public : activité d'intérêt général assumée par une personne publique. Le verbe « assumer » se différencie du verbe « assurer », lequel implique que le service public soit géré directement par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement...
Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration en l'obligeant à faire face à...
Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ?...
Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.
La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
La composition du domaine public - naturel artificiel ou mobilier, description et articles de références
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.
Péréquation financière et aménagement du territoire
Fiche - 17 pages - Droit administratif
Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines...
La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication
Les juridictions présidentielles - instances, procédures et audiences
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés...
Service Public et Europe (TD)
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut être posée en ces...
La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages
Le problème des directives communautaires
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages
Les effets dans le temps de l'acte administratif
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages
La genèse du droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La genèse du droit administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages
Droit des services publics
Fiche - 38 pages - Droit administratif
Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit d'un concept : il existe une...
Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs Extrait: Contre-dit arrêt Narcy : pas besoin de prérogatives de puissance publique pour reconnaître l'existence d'une personne privée chargé d'un SP
Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp Extrait: Dans le 2ème considérant, le TC va rappeler qu'un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif ce qui est le cas ici parce qu'il s'agit...
