Conseil d'Etat, 8 avril 1961, Dame Klein
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 8 avril 1961, Dame Klein Extrait: Une décision administrative peut-elle être exécutée d'office sur le fondement de l'urgence (circonstances exceptionnelles ou nécessité absolue) ?
Conseil d'Etat, 22 mars 1999, SA Dramont Aménagement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 22 mars 1999, SA Dramont Aménagement Extrait: Une décision non-réglementaire, devenue illégale à la suite de changements dans les circonstances de droit ou de faits postérieurement à son édiction, peut-elle être abrogée ?
Conseil d'Etat, 12 mai 1976, Leboucher et Tarandon
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 12 mai 1976, Leboucher et Tarandon Extrait: Un règlement illégal peut-il être abrogé par son auteur ou son supérieur hiérarchique ?
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 7 octobre 1994, Joly
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 7 octobre 1994, Joly Extrait: Un acte administratif peut-il être retiré au motif de l'incompétence de son auteur de signer cet acte ?
L'exécution des actes administratifs unilatéraux (TD)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: L'exécution des actes administratifs unilatéraux : TD de droit administratif en L2 de 5 pages Extrait: Cette prérogative de puissance publique dont dispose l'administration s'appelle le privilège du préalable : l'administration est dispensée de l'intervention du...
les sources internes du droit administratif - publié le 13/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Extrait: Plan:
Les atténuations au principe de légalité - publié le 11/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Les atténuations au principe de légalité, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: De nos jours, le juge administratif a beaucoup à juger et ainsi on peut se demander si l'on n'appliquerait pas la qualification de la voie de fait pour d'autres raisons que celle...
La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ?
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Par la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions...
Conseil d'Etat, 18 décembre 1998, SARL du parc d'activités de Blotzheim et la SCI 'Haselaecker'
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Doucment: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 18 décembre 1998.: SARL du parc d'activités de Blotzheim et SCI 'Haselaecker'
Conseil d'Etat, 5 mars 2003
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 5 mars 2003
Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'Arrêt du conseil d'Etat pris en assemblée le 9 Avril 1999 'Chevrol-Benkeddach'. Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach
CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: fiche de l'Arrêt de la Cour Européenne des Droit de l'Homme en date du 13 Février 2003 (arrêt Chevrol-Benkeddach contre France). CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France
Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004 loi pour la confiance dans l'économie numérique. Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort Extrait: Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des...
Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils
