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Fiches en droit administratif 31 à 60

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2093 résultats

11 août 2023
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La responsabilité pour faute : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la responsabilité pour faute. Sont traitées les différentes formes de responsabilité ainsi que leurs différentes conditions d'application.

11 août 2023
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La police administrative : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la police administrative, ses différentes formes et ses différents objectifs.

11 août 2023
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Les actes administratifs unilatéraux : résumé schématique

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les actes administratifs unilatéraux. Sont traitées les différentes catégories d'actes administratifs ainsi que leurs régimes : de la formation à la disparition.

11 août 2023
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Le contrat administratif : résumé schématique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur le contrat administratif, ses différentes conditions de formations et ses différentes typologies.

09 août 2023
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Les critères de compétence du juge administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document comporte un résumé schématique portant sur les critères de compétence du juge administratif.

09 août 2023
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Le Conseil d'État - publié le 09/08/2023

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le Conseil d'État, ses prérogatives et son organisation.

09 août 2023
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Le contrôle juridictionnel de l'action administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le contrôle juridictionnel de l'action administrative.

09 août 2023
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Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes.

09 août 2023
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Évolution de la coopération intercommunale

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la coopération intercommunale.

09 août 2023
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L'évolution de la déconcentration : résumé schématique

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la déconcentration. Sont traitées les notions de déconcentration, les réformes de la décentralisation, le rôle du préfet.

09 août 2023
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La construction des collectivités territoriales

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.

09 août 2023
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Les sources du droit administratif - Fiche de révision

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur les sources du droit administratif. Ici sont traitées les sources formelles du droit administratif ainsi que les sources matérielles.

09 août 2023
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La séparation des autorités administratives et judiciaires - publié le 09/08/2023

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce document contient un cours schématique portant sur la séparation des autorités administratives et judiciaires.

04 août 2023
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Le droit des travaux et ouvrages publics

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours concernant le droit des travaux publics, ses critères et ses régimes juridiques.

04 août 2023
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Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Fiche de révision

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours en droit administratif, concernant l'expropriation pour utilité publique, ses critères de validité et ses différentes procédures.

04 août 2023
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L'identification d'un contrat administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document résume en schémas les moyens juridiques et les critères pour identifier un contrat administratif.

04 août 2023
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Les contrats de la commande publique - publié le 04/08/2023

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Ce document résume les types de contrats de la commande publique. Sont abordés les marchés public et leurs différents types.

04 août 2023
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Introduction au droit administratif : résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient des schémas résumant les préceptes du droit administratif.

04 août 2023
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Le contentieux administratif : résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé des procédures de contentieux administratif sous forme de schéma.

04 août 2023
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La concession en droit administratif

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé portant sur la notion de concession en droit administratif. Cette notion est traitée par l'article 1121-1 du Code de la commande publique.

22 mai 2023
doc

Liste d'arrêts en droit administratif et récapitulatifs

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Pour que le contrat soit administratif, il faut au moins un co-contractant public : critère organique. Il existe des situations où un contrat peut être considéré comme administratif même en l'absence d'une personne publique, selon les critères suivants : - une loi le prévoit ; - il y a un...

06 mai 2023

Récapitulatif d'arrêts en droit administratif

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Cette fiche contient 38 résumés d'arrêts concernant le droit administratif. - CE, 24 mars 2006, KPMG, v. GAJA, 23e éd., n° 102 - CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, n° 304888 - CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune sauvage, n° 334544 -...

20 Mars 2023

Les sources du droit administratif - Histoire et arrêts fondamentaux

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Ce document contient une fiche de révision par grand thème du droit administratif, avec chaque thème une définition, l'histoire et ses fondements juridiques ainsi que les arrêts principaux à connaître et à citer.

29 Nov. 2022

Les principes administratifs

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Un cours de Principes administratifs consiste à mettre en exergue les principales notions relatives à l'administration. Il est un outil indispensable pour les gestionnaires qui veulent comprendre et rendre heureux le personnel qu'ils dirigent.

02 Nov. 2022
odt

La voie de fait en droit administratif

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Issue du vocabulaire pénal, la voie de fait désigne en droit administratif l'hypothèse où une autorité administrative agit en dehors des attributions dont elle est légalement investie. La voie de fait constitue la dérogation la plus notable à l'interprétation donnée à la loi des 16-24...

24 Oct. 2022

La responsabilité pour faute et sans faute - Fiche résumé

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Arrêt fondateur TC 1873 Blanco : arrêt de principe sur la responsabilité de l'État, le juge dit qu'on ne peut pas utiliser les mêmes règles que la responsabilité privée. Il n'est pas rare que le juge administratif utilise les mêmes critères que la responsabilité du droit privé. On a...

23 Oct. 2022
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La domanialité privée - Fiche résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document comporte des fiches résumant la notion de domanialité privée en droit administratif des biens.

23 Oct. 2022
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La domanialité publique - Fiche résumé

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Ce document contient des fiches résumant le chapitre du cours de droit administratif des biens portant sur la domanialité publique.

09 Oct. 2022

Le principe du contradictoire dans les relations avec l'administration

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Selon le principe du contradictoire, chaque partie doit être en mesure de répondre à l'énoncé des faits et des moyens juridictionnels que leurs adversaires lui ont opposés (Audiatur et altera pars). Ce principe garantit ainsi aux parties qu'elles ne seront pas jugées sans avoir été...

09 Oct. 2022

L'erreur manifeste d'appréciation et son recul

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, le juge est amené à apprécier la légalité de la qualification juridique des faits opérée par l'autorité administrative. La portée de ce contrôle est susceptible de varier selon les circonstances de l'espèce. Dans certaines matières...