Les organes de la région

Extraits

[...] D'après la loi du 6 janvier 1986, le conseil régional élit le président après chaque renouvellement total. Il est élu à la majorité absolue aux 2 premiers tours, à la majorité relative au 3e tour. Depuis la loi du 6 février 1992, les membres de la commission permanente qui remplace l'ancien bureau sont désignés au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne assurant ainsi une représentation des minorités. Le bureau comprend le président du conseil régional et les vices Présidents. Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre. [...]

[...] Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les conseillers sont élus dans chaque département, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les élections qui ont eu lieu le 16 mars 1986, et en mars 1992 ont donné la majorité dans la plupart des régions à la coalition RPR-UDF. Les élections du 15 mars 1998 ont démontré le caractère totalement inadéquat du mode de scrutin. Le gouvernement Raffarin a fait voter une nouvelle loi qui s'est appliquée au scrutin régional des 21 et 28 mars 2004 : la durée du mandat est maintenue à 6 ans ; le scrutin comporte 2 tours dans le cadre de la circonscription régionale ; le seuil pour accéder au second tour est fixé à des exprimés. [...]

[...] Les délibérations sont exécutoires de plein droit. Le conseil régional a un rôle consultatif. La loi du 19 janvier 1999 modifie encore le vote du budget. Si le budget est rejeté avant le 20 mars, le président communique dans un délai de 10 jours un nouveau projet sur la base du projet initial, éventuellement modifié par des amendements soutenus au cours de la discussion. Le président du Conseil régional La loi du 2 mars 1982 a transféré le pouvoir exécutif du préfet au président du conseil régional. [...]

[...] L'avis du Conseil n'est plus obligatoirement requis que pour le plan national, le plan régional, et les orientations générales du projet du budget. Le président du conseil régional peut le solliciter pour des avis et des études. Le préfet de région Représentant de l'État dans la région, sa situation est la même que celle du préfet du département. Il est le délégué du gouvernement et il dirige sous l'autorité du gouvernement les services des administrations civiles de l'État dans la région. [...]

[...] Depuis la loi du 6 février 1992, il a un pouvoir d'orientation sur les préfets pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires relatives au développement économique et social et l'aménagement du territoire. Il anime et coordonne la politique culturelle, celle de la ville, de l'espace rural et de l'environnement dans la région. La conférence administrative régionale est composée des préfets des départements, du secrétaire général du préfet de région, du trésorier- payeur général de la région et éventuellement d'autres représentants des ministres intéressés. La loi du 6 février 1992 accentue le caractère de circonscription territoriale de la région dirigée par le préfet. [...]