Dissertation de droit public (administratif et constitutionnel à la fois) rédigée relative à la notion juridique que représente l'ordre public dans le droit public français et sa conciliation avec les principes de libertés.
Sommaire
I) L'ordre public : un principe fondamental en droit public français
A. La définition du conseil constitutionnel B. L'ordre public est un objectif à valeur constitutionnel
II) La conciliation entre l'ordre public et les libertés sont opérées par le juge
A. L'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés B. Le contrôle opéré par le juge ordinaire est plus spécifique
Conclusion
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir et de rétablir l'ordre public. La définition même de l'ordre public a en fait évolué dans le...
On relie à l'ordre public le respect des libertés fondamentales. En effet, ces deux notions sont étroitement liées, car l'exercice des libertés fondamentales est très menacé là où le désordre public règne. Ainsi, nous pouvons dire que la liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. En conséquence, on est libre d'agir du moment...
