La notion d’administration : l'approche matérielle et l'approche organique

Extraits

[...] Des collectivités territoriales : les départements, les communes et les régions. On peut y ajouter les établissements publics qui sont spécialisés dans une mission donnée. Ex : les IEP, les universités, les collèges, lycées, les hôpitaux. A ces acteurs publics se sont ajoutés des acteurs privés. Ex : certaines activités d'intérêt général sont prises en charge par des associations, des fédérations sportives. La distribution de l'eau est déléguée à un opérateur privé. Lorsqu'on fait référence aux institutions administratives ont fait référence à des structures. [...]

[...] Ce sont des abstractions, des fictions juridiques. Une personne morale naît d'un groupement de personnes organisé pour un objet déterminé et qui va donner naissance à une personne juridique distincte de ses membres. Cette personne morale qui nait de la volonté partagée des personnes va être dotée de droits et d'obligations propres c'est à dire distinctes de ceux de ses membres. Elle pourra être propriétaire, disposer d'un patrimoine, pourra passer des contrats par ex pour acheter des biens ou recruter du personnel, elle pourra agir en justice ou encore être mise en cause. [...]

[...] La notion d'administration Deux approches de l'administration : une approche matérielle qui va s'intéresser à une activité et une approche organique qui va s'intéresser aux structures, acteurs. A. L'approche matérielle ou fonctionnelle Le terme d'administration est synonyme de gestion. On peut l'utiliser dans l'entreprise. Dans un sens plus précis, l'administration se définit comme une activité d'intérêt général destinée à prendre en charge certains besoins collectifs. L'activité administrative prend deux formes : - une forme traditionnelle qui consiste en une activité de réglementation visant à assurer l'exécution des lois. [...]

[...] Cette extension a été motivée par le progrès technique. Ex : l'énergie, les télécommunications, le transport ferroviaire. Ces exemples sont qualifiés de services publics en réseau car ils sont fournis au travers d'un maillage territorial, physique ou virtuel. C'est l'Etat qui va prendre en charge les services publics en réseau et qui va satisfaire ce besoin. Jusqu'en 90, il y avait un ministre des postes et des télécommunications. On a pris en charge ces SPR car on estimait que ces services devaient être rendus à l'ensemble de la population à un tarif uniforme. [...]

[...] Ex : les IEP sont crées par l'Etat et ont des missions de recherche et d'enseignement. Catégories marginales : - groupements d'intérêts publics qui visent à associer des personnes publiques et privées en vue d'accomplir des activités d'intérêt général. Ex : les maisons départementales des personnes handicapés, le GIP d'info retraite. la banque de France. - certaines autorités publiques indépendantes qui sont créées par l'Etat, dotées de la personnalité juridique et viennent réguler certains secteurs sensibles. Ex : l'autorité des marchés financiers HADOPI, le conseil supérieur de l'audio visuel. [...]