Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Fiche en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    11/02/2016
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les modalités de l'action administrative - publié le 13/06/2012
    Dissertation de 32 pages - Droit administratif
    L'administration agit suivant deux modèles différents. Tout d'abord, elle agit en fixant les droits et obligations aussi bien des administrés que des personnes publiques elle-même. Elle les fixe par le biais d'actes juridiques : ce sont les actes de l'administration. Mais l'administration agit également en accomplissant un certain nombre...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?