Les missions de l'administration - publié le 16/10/2012

Extraits

[...] Plan politique : La plupart des sociétés créent rapidement des institutions administratives et une administration. Existence déjà dans les sociétés anciennes. [...]

[...] INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Imprimé page 2 INTRODUCTION Le phénomène bureaucratique et la création d'institutions sont inhérents à l'institution sociale. Nécessité de nationaliser son organisation, préparation des décisions, assurer le financement et exécuter les décisions. [...]

[...] Administrations chinoises : La plus caricaturale, par le biais du système des Mandarins. Personnes qui ont assuré les fonctions administratives jusqu'en 1911. [...]

[...] Le plan occidental : Apogée avec les états totalitaires du phénomène bureaucratique. Nazisme, communisme Facteur de la chute du pouvoir Les missions de l'administration Sont protéiformes De nouvelles activités dégagées ces dernières années - Mission de direction et d'impaction Influence considérable - Mission de contrôle Inspection générale (des finances) Chargées de vérifier l'emploi des données publiques Activités de contrôle Formuler des projets de contrôle - Les fonctions consultatives Grand nombre Logique pas évidente Missions nombreuses chargées de rendre des avis Mission consultative des droits de l'homme Les missions traditionnelles L'édition de la règle de droit Traditionnellement les administrations étaient chargées d'assurer l'application de la règle de droit Lois votées peuvent être appliquées en l'état Pour être appliquées, elles doivent être précisées par des règlements d'exécution La loi peut ne pas être appliquée si la loi n'est pas prise Loi pas appliquées sans règlement d'exécution Exemple : Loi sur l'IVG : Pas applicable directement car délais sur les règlements d'exécution Selon la jurisprudence du conseillé d'état Le conseil d'état est la plus haute juridiction adm Conseil d'état : Loi Draum du 8 décembre Si ces dispositions sont suffisamment précises, elles pourraient être appliquées Règlement d'exécution : Pris dans un délai raisonnable selon si le gouvernement intervient L'existence de ce pouvoir réglementaire de l'administration doit être réévaluée avec la constitution du 4 Oct 1958 L'adm ne pouvait qu'exécuter la loi avant 1958 Système modifié Puis avec la constitution administrative : législateur de droit commun On parle pour distinguer ce pouvoir réglementaire de pouvoir autonome Cas : Pouvoir réglementaire d'application de la loi Le parlement intervient dans les domaines les plus importants Domaines fixés Art 34 de la const 2 séries de dispositions : La loi peut fixer les règles. [...]