Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Fiche en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    54 fois
  • Date de mise à jour
    21/11/2003
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La jurisprudence du socialisme municipal - publié le 21/11/2003
    Fiche de 5 pages - Droit administratif
    Le Conseil d'Etat s'est longtemps montré hostile à la prise en charge directe, par les communes, d'activités économiques susceptibles d'être prises en charge par des personnes privées. Cette réticence s'est illustrée par l'arrêt Casanova de 1901 par lequel le Conseil d'Etat exigeait des « circonstances exceptionnelles » pour autoriser une...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?