Les institutions spécialisées nationales du droit de l'eau

Adele f.

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Les institutions spécialisées nationales du droit de l'eau

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Thèmes abordés

Institutions nationales, droit de l'eau, Comité national de l'eau, ONEMA, voies navigables de France

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Le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
Il est chargé de donner son avis au min comp pour la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques: dépenses pr examen d'un ouvrage ou d'un projet seront à la charge du maître d'ouvrage.

Sommaire

I. Le Comité national de l'eau

II. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ONEMA

III. Le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques

IV. Les voies navigables de France (VNF)

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