Le principe de hiérarchie des normes

Extraits

[...] Cette hiérarchie découlant de la constitution est attribuée à Hans Kelsen, juriste autrichien. Recherchant l'origine de l'essence obligatoire de la norme (positivisme juridique par opposition à la doctrine de droit naturel), Kelsen a bâti en 1962 sa théorie pure de droit sur l'image d'une pyramide dans laquelle chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure. Pour Kelsen, la hiérarchie des normes apparaît incontestablement comme le rouage essentiel d'un état de droit Pour lui, l'état de droit se définit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée, un tel système supposant également l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l'existence de juridictions indépendantes. [...]

[...] Enfin, certains auteurs considèrent que les lacunes présentées par le principe de la hiérarchie des normes tendent désormais à en faire un simple mode de résolution des conflits de normes et non plus le fondement de l'ordre juridique. [...]

[...] Pour organiser les sources écrites du droit objectif en un ensemble cohérent, Hans Kelsen a posé le principe de la hiérarchie des normes. Dans la pratique, son application révèle un certain nombre de lacunes. II) La mise en œuvre du principe de la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes n'a de sens que si elle est contrôlée par un juge et respectée Toutefois, l'application de ce principe révèle ses lacunes Le respect de la hiérarchie des normes Le contrôle de constitutionnalité des lois est assuré par le conseil constitutionnel depuis 1958. [...]

[...] Par ailleurs, la hiérarchie des normes est loin d'offrir une vision exhaustive des règles de droit. A ce titre, l'insertion des normes internationales ou des normes communautaires en droit interne remet en cause la présentation retenue par l'auteur de la théorie pure du droit en 1962, et notamment la primauté de la constitution sur ces normes supranationales. Il n'avait en effet pas prévu la place qu'aurait la convention européenne des droits de l'homme en droit interne, ni d'ailleurs celle de l'éventuelle future constitution européenne. [...]

[...] Les lois doivent respecter les dispositions des traités internationaux qu'elles aient été votées avant ou après leur publication et ce conformément à l'article 55 de la constitution et aux jurisprudences suivantes : décision du conseil constitutionnel du 15 janvier 1975, arrêt de la cour de cassation du 24 mai 1975 café Jacques Vabres et l'arrêt du conseil d'état du 20 octobre 1989 Nicolo. Différents types de contrôles assurent ainsi le respect du principe de la hiérarchie des normes. Toutefois à mesure que se renforcent ces contrôles destinés à en assurer l'effectivité, apparaissent contradictions, incohérences et autres lacunes. La remise en cause du principe de la hiérarchie des normes Depuis quelques années, la hiérarchie des normes est en crise et présente un certain nombre de lacunes. En effet, le contrôle de constitutionnalité présente quelques limites. [...]