Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 24/09/2013

Extraits

[...] S'il n'y avait pas ces prérogatives de puissances publiques, la personne publique comme l'Etat serait totalement impuissante. Car grâce à ces prérogatives l'administration peut nous imposer des choses qui n'existent pas en droit privé. Si l'Etat n'avait pas ces prérogatives de puissances publiques il ne pourrait rien imposer. S'il n'y avait pas ces prérogatives, les personnes publiques ne pourraient absolument rien nous imposer. La puissance publique est l'un des fondements du droit administratif. Le droit administratif n'est pas un synonyme du droit de l'administration. Car le droit applicable à l'administration va bien au-delà du droit administratif. [...]

[...] Le droit administratif n'est pas tout le droit public. Le droit administratif n'est qu'une partie du droit public. Truchet : Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence, à l'organisation, au fonctionnement et aux relations de l'Etat Le fonctionnement de l'Etat c'est sa possibilité d'offrir ou d'imposer des prestations matérielles. Truchet essaie de définir ce qu'est le droit administratif : c'est l'ensemble des règles du droit public (interne) qui s'appliquent à l'activité administrative Autrement dit, le droit administratif qui est une composante du droit public va venir encadrer la fonction administrative de l'Etat. [...]

[...] Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif concerne l'administré, mais surtout l'administration. L‘administration qui est un sujet de droit va être soumise au droit, elle peut édicter des normes, mais elle doit aussi respecter les normes existantes. Les normes qui existent, le droit, va venir régir l'organisation de l'administration, mais aussi son activité. L'activité de l'administration : S'occupe de l'imposition, l'urbanisme, l'état civil, l'éducation, la circulation, la police, la justice : donc son activité se concrétise par les activités de service public. [...]