Les élections locales - organes délibérants et exécutifs
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2025
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Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différentes élections locales
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I- Un revirement de jurisprudence au sujet du fait g?n?rateur engendrant la responsabilit? de l'administration dans le cadre des actes m?dicaux A) La faute de service engageant la responsabilit? de l'administration B) L'abandon de la faute lourde pour la faute simple
II- Une indemnisation prouvant une r?elle prise en compte des victimes A) L?indemnisation l?gitime du pr?judice de la victime B) Une indemnisation importante favoris?e par la prise en compte du mari de Mme V
I- Un revirement de jurisprudence au sujet du fait g?n?rateur engendrant la responsabilit? de l'administration dans le cadre des actes m?dicaux A) La faute de service engageant la responsabilit? de l'administration B) L'abandon de la faute lourde pour la faute simple
II- Une indemnisation prouvant une r?elle prise en compte des victimes A) L?indemnisation l?gitime du pr?judice de la victime B) Une indemnisation importante favoris?e par la prise en compte du mari de Mme V
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Extraits
[...] LES ÉLECTIONS LOCALES Mode de suffrage = électeurs Mode de scrutin = répartition des sièges Scrutin mixte = majoritaire + proportionnel Avantage scrutin majoritaire : assure majorité stable Avantage scrutin proportionnel : le + démocratique. Masi il se peut qu'aucune majorité ne soit élue. Liste bloquée = l'électeur ne peut pas la modifier. Si c'est le cas ( bulletin nul. [...]
