Les différentes institutions administratives françaises

Extraits

[...] Collectivité à statut particulier. Juridiquement la commune de Paris ne se dit pas : pas un statut de commune. [...]

[...] Le conseil municipal de Pontoise Un certain nombre de compétences obligatoires Première : transport urbain Deuxième : équipement/ extension des écoles Le conseil est municipal est tenu de gérer ses compétences et prendre des mesures nécessaires Organe délibérant se réunit périodiquement sur convocation du maire et adopte des délibérations exécutées par le maire Organe exécutif : Première mission Le maire de la commune qui doit exécuter les délibérations Élus au sein du CM En deux tours, élu à la majorité absolue au premier tour sinon on organise un deuxième tour : Majorité absolue sinon un nouveau tour est organisé et élu à la majorité relative Aux côtés du maire : un ou plusieurs adjoints sont élus : majorité absolue, majorité relative Le maire est l'organe d'exécution des délibérations du conseil municipal C'est le recouvrement des recettes, ordonnancement des dépenses, contrats Aussi un organe d'incitative Deuxième mission Il propose des projets de délibération préparés le budget communal Le maire initie les délibérations adoptées, le maire les exécute Dirige les délibérations du CM Dirige plus largement l'administration communale avec l'assistance de ce qu'on appelle « le secrétaire de maire », « directeur générale des services » Sorte de SG, vue à 360 sur les affaires de la commune Direction administrative et pas politique Le département Échelon assez particulier à l'échelle nationale Pas aussi essentiel qu'il a pu l'être Suppression du département est anti que collectivité territoriale à la fin des années 2000 Commission présidée par Atalli de supprimer les départements = non effectué Décret du 22/12/1789 pour remplacer les provinces Territoires que l'on trouvait sous l'Ancien Régime et remplacés par les départements à la révolution Dans la construction des départements : philosophie très révolutionnaire Organisation départementale très rationnelle = égalité partout Donné aux femmes critères géographiques, naturels, dimension des chefs-lieux toujours à peu près au centre du département Même distance de se rendre au chef-lieu à n'importe quelle extrémité départementale Le département va évoluer de manière à ce qu'il soit un organe de plus en plus décentralisé La loi confère la personnalité juridique aux départements et loi du 02/03/1982 revoit que le pouvoir exécutif relève du président Au sein du département en tant que collectivité territoriale Organe exécutif du Parlement Le préfet perd le pouvoir de prononcer l'annulation des actes Le département est structuré ; Organe délibérant : le conseil départemental Dispose d'une compétence assez générale même s'il faut l'admettre : il n'existe pas la même compétence pour les communes Les compétences du département sont précisément énoncées dans le code territorial 5 domaines de compétences : Sociale Santé L'aménagement L'éducation La culture et l'économie Il y'a des compétences très précises (ex. [...]

[...] : invasion étrangère, terrorisme Les institutions des collectivités territoriales Article 72 de la Constitution qui mentionne quelles sont les collectivités territoriales : nous renseigne sur les différentes collectivités territoriales. Nous allons nous intéresser sur l'une de ses catégories (communes, département, régions). [...]

[...] On peut se demander s'il n'y a pas d'ambitions pour les EPCI FP de remplacer les communes par les EPCI FP. Les institutions spécialisées On peut les retrouver aux côtés des collectivités territoriales, sauf que ces institutions avaient souvent une vocation plutôt générale. [...]

[...] On a donc un succès des syndicats. Grosse chute des SIVU entre 2015 et 2020 a cause une loi en 2015 à encourager les regroupements de communes, les fusions de commune la même loi à encourager les regroupements sous forme d'EPCI FP établissement de coopération intercommunalité à fiscalité propre). [...]