Le dialogue compétitif : condition et procédure

Extraits

[...] Le dialogue doit se dérouler dans le respect de l'égalité des candidats. Un candidat ne doit pas bénéficier d'informations susceptibles de l'avantager par rapport aux autres. Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer du respect de la confidentialité en ne divulguant pas des informations techniques ou commerciales couvertes par le secret. Le pouvoir adjudicateur met fin au dialogue lorsqu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Il en informe les candidats et les invite à remettre une offre dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. [...]

[...] L'avis de publicité est publié dans les conditions de l'article 40. Il doit indiquer les besoins et les exigences du pouvoir adjudicateur, les critères de sélection des candidatures et des offres, l'organisation du dialogue et éventuellement le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à l'issue du dialogue. Le délai minimal de réception des candidatures est de 37 jours à compter de l'envoi de l'avis de publicité ou de 30 jours s'il a été transmis par voie électronique. [...]

[...] La phase d'analyse des besoins est essentielle. Elle doit permettre au pouvoir adjudicateur de préciser ses exigences dans l'avis de publicité et surtout dans un programme fonctionnel qui servira de base au dialogue. Ce document n'est pas un cahier des charges descriptif. Il est un document ouvert qui précise les attentes fonctionnelles de la personne publique, les niveaux de performance souhaités, les résultats à atteindre et qui permettra aux candidats de développer leurs solutions. Certaines de ses dispositions peuvent être intangibles, d'autres au contraire pourront être modifiées au cours du dialogue. [...]

[...] Le dialogue compétitif : condition et procédure I. Le dialogue compétitif Le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation de définir avec précision l'étendue ses besoins. Il peut être dans l'incapacité d'appréhender les solutions qui y répondront ou d'évaluer ce que le marché peut offrir comme possibilité technique. Cela peut être le cas pour des prestations particulièrement complexes, pour lesquelles n'existent pas de solutions standardisées. La procédure de dialogue compétitif permet alors au pouvoir adjudicateur de dialoguer avec des candidats préalablement sélectionnés afin de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins. [...]