Institutions administratives, fonction publique, personne morale, fonctionnaire
Dans la conception française de l'administration, on parle d'institutions administratives lorsqu'on vise les structures qui sont crées par l'Etat pour gérer les affaires publiques.
Les institutions administratives sont considérées comme étant d'une nature différente de celle des institutions privées. Les institutions publiques visent l'intérêt général, alors que les institutions privées visent un intérêt particulier.
Le statut des personnes morales qui représentent les institutions administratives est spécifique, il est différent de celui des personnes privées.
Les agents de l'administration ont un statut particulier : statut de la fonction publique. Le salarié de la fonction publique n'a pas les mêmes normes salariales.
[...] Dès qu'une institution politique prend une décision, cela entraîne des conséquences sur les institutions administratives qui doivent mettre en œuvre les décisions politiques. La subordination des institutions administratives est variable selon les régimes politiques : - dans un système autoritaire, on n'a pas de système qui s'appui sur la légitimité démocratique, l'administration prend toute sa place (ex : police politique). - dans un système démocratique, il n'y a pas de séparation absolue entre les institutions politiques et administratives. L'administration n'est jamais totalement libre dans ses choix, le politique va guider l'action de l'administration. III. [...]
[...] Le statut des personnes morales qui représentent les institutions administratives est spécifique, il est différent de celui des personnes privées. Les agents de l'administration ont un statut particulier : statut de la fonction publique. Le salarié de la fonction publique n'a pas les mêmes normes salariales. Le droit administratif est spécifique, il va devoir concilier l'intérêt général et ceux des particuliers. Autre conséquence, il existe une justice particulière, une juridiction administrative (tribunal administratif, conseil d'Etat . I. L'importance des institutions administratives Son importance n'a pas cessé de se développer, le nombre de fonctionnaires s'est accru malgré les manœuvres gouvernementales. [...]
[...] - l'administration a une fonction de prévision : L'administration prévoit et donne aux politiques des données sur les citoyens, afin que des politiques soient planifiées. Les structures politiques vont mettre en place des réformes qui vont tenter de répondre à des besoins. - la préparation des décisions : L'administration prépare les décisions politiques : décrets, circulaires . - la fonction d'exécution : Elle exécute les décisions politiques, c'est le bras de la fonction politique. Ce n'est pas une subordination totale, il peut y avoir de l'inertie de la part de l'administration. [...]
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