La coordination de commandes

Extraits

[...] Ce service centralisateur conduira la procédure de passation du marché pour les services dont il coordonne les commandes. À titre d'exemple, un arrêté du 26 novembre 2004 crée l'agence centrale des achats qui est un service centralisateur et qui est rattachée au ministère des Finances. Elle est chargée de définir la politique d'achats des directions et des services du ministère. Elle passe les marchés, et s'assure aussi de leur correcte exécution. En pratique, deux modalités de coordination sont possibles : la passation d'un marché unique ou la passation de plusieurs marchés. [...]

[...] Évidemment, les marchés ou accords-cadres ainsi passés sont assujettis au Code des marchés publics. L'article 1er du décret du 27 février 2008 vient compléter l'article 7 du Code de 2006. Désormais cet article prévoit la possibilité de la désignation d'un service coordonnateur par les services qui ont décidé de coordonner leurs marchés qui peut avoir pour tâche soit de signer ou de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque service s'assurant pour ce qui le concerne de sa correcte exécution, soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, mais aussi de l'exécuter au nom de l'ensemble des services. [...]

[...] La coordination de commandes I. Définition Au lieu que chaque service d'une personne publique définisse seul ses besoins et passe lui-même ses marchés ou accords-cadres pour les satisfaire, les divers services de cette personne vont confronter leurs besoins et, pour y répondre au mieux, adopter une démarche commune de passation d'un ou de plusieurs marchés ou accords-cadres. Cette possibilité est prévue à l'article 7 du Code des marchés publics qui permet à l'intérieur d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entité adjudicatrice, aux services disposant d'un budget propre de coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres. [...]