La coopération intercommunale

Extraits

[...] Ensuite, une publication locale est diffusée dans le département. Attention, avec la loi engagement et proximité de décembre 2019, il ne sera pas obligatoire de réviser ce schéma en 2022. Zoom sur la métropole du Grand Paris (PMGP) : Elle est créée par MAPTAM (27 janvier 2014) et en place depuis 2016. Elle regroupe 131 communes soit 7.5 millions d'habitants. Cette MGP est découpée en 12 Établissements publics territoriaux (EPT) (personne morale de droit public). Il y a donc 12 ETP et la ville de Paris (qui n'est pas un ETP). [...]

[...] La coopération intercommunale C'est une forme d'établissement public qui est un groupement de collectivités territoriales. La France est l'un des pays du monde qui compte le plus de communes. Pour faire face au risque d'émiettement des politiques publiques locales, s'est développé un échelon intercommunal, qui permet la gestion en commun de certains services publics et l'élaboration de certaines politiques publiques. Parfois, on parle de  groupement de collectivités territoriales  . Ce ne sont pas seulement les EPCI, mais aussi les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions, qui sont appelées comme cela. [...]

[...] Les EPCI peuvent-elles se voir assumer un pouvoir de police spéciale ? Oui, pour les EPCI à fiscalité propre, qui peuvent gérer les aires d'accueil des gens du voyage et/ou la sécurité des manifestations culturelles et sportives. Depuis loi Engagement et proximité de décembre 2019, un conseil de développement doit obligatoirement être créé dès qu'il y a habitants (contre avant). Cela concerne les EPCI et PETR. Le conseil de développement est paritaire. Il est composé de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale. [...]

[...] Cependant, comme tous les établissements publics, c'est une personne morale de droit public. L'objectif, c'est que les communes se regroupent au sein d'un établissement public pour gérer en commun équipement ou service public (transport, poubelles) et/ou pour élaborer un projet de développement économique ou d'urbanisme à grande échelle. En France, en 2019, il y a 21 métropoles (19 de droit commun avec Bordeaux, Grenoble, Clermont-Ferrand . et 2 à statuts particuliers avec le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence). Lyon porte le nom de métropole, mais ce n'est pas un EPCI, mais une CT à statut particulier (compétences département +métropole). [...]

[...] Elles regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et comprennent au moins habitants. Elles ont 7 compétences obligatoires depuis Notre, avant c'était : l'aménagement de l'espace communautaire (PLU, SCOT . les actions de développement économique (création de ZI, soutien aux activités commerciales, création office de tourisme, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers, l'assainissement des eaux usées (en 2020 ou 2026) et l'eau (en 2020 ou 2026). [...]