Les contentieux administratifs - Les typologies des contentieux administratifs de la doctrine

Extraits

[...] On distingue contentieux de la légalité et contentieux des droits. Le premier concerne toute demande visant à ce que le JA procède à l'appréciation d'un texte de droite administratif vis-à-vis d'un texte juridique. Cette catégorie correspond assez au contentieux objectif de Duguit. Le contentieux des droits correspond au cas où quelqu'un désire se faire reconnaître des droits. L'apport est mince. On a des intitulés différents, mais on reprend des classifications plus anciennes. Ces auteurs négligent complètement le contentieux de la répression. [...]

[...] Il se place du point de vue du requérant et distingue les contentieux selon l'objet de la requête, la nature de la question posée, s'il s'agit d'une question de droit objectif ou subjectif. C. Une typologie en 2 types de contentieux On distingue donc 2 grands types de contentieux. a. Les recours subjectifs Le JA est amené à résoudre à titre principal une question qui se pose à l'administré individuellement et qui tend pour le demandeur à se faire reconnaître un droit personnel, subjectif. C'est le cas des recours en indemnisation, de la responsabilité contractuelle et de tous les contentieux pécuniaires. b. [...]

[...] Le contentieux des recours Il s'agit des recours formés par un requérant contre une décision de l'administration en vue de son annulation, du prononcé de condamnation. Ce sont les recours en déclaration, appréciation de légalité, annulation b. Le contentieux des poursuites C'est un contentieux dirigé par un organe administratif contre une personne afin qu'elle soit sanctionnée par la JA. B. La distinction rep/contentieux de pleine juridiction Le problème est que pratiquement tous les recours relèvent de la première catégorie. Il opère donc une sous-division et obtient 3 catégories. [...]

[...] Les contentieux administratifs Les typologies des contentieux administratifs de la doctrine Les typologies des contentieux administratifs de la doctrine sont assez nombreuses. Les plus opérationnelles et pédagogiques sont les plus anciennes. SECTION I. Les grandes classifications Il y en a 2 qui sont fondamentales. Elles datent de la fin du XIVe/début XXe et sont l'œuvre d'Édouard Laferrière et Léon Duguit. I. La typologie de Laferrière : la classification formelle A. Contexte et critère Sa classification entre dans le cadre d'une théorie générale du DA exprimé dans son Traité de la JA et des recours contentieux. [...]

[...] Une typologie en 4 types de contentieux a. Le contentieux de pleine juridiction b. Les pouvoirs du juge sont complets pour trancher le litige et en droit. Le juge peut donner satisfaction ou rejeter. Il s'agit du contentieux de la responsabilité et du contentieux contractuel. c. Le contentieux de l'annulation. Le juge a moins de pouvoirs. Le choix est limité. C'est le contentieux du REP. d. Le contentieux de l'interprétation Il s'agit de donner le sens ou la portée d'un acte. [...]