Le collectivités locales : communes, départements, régions

Extraits

[...] III LA REGION La France métropolitaine est divisée en 22 régions. Il existe 4 autres régions correspondant aux départements d'outre-mer Les organes de la région - Le conseil régionale : les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste proportionnel ; - Le président du conseil régional : élu parmi les conseillers régionaux et exécute les décisions du conseil régional ; - Un préfet de région : c'est celui du département où siège le conseil régional ; il joue au niveau de la région le même rôle que le préfet au niveau du département Le rôle de la région Depuis la loi de décentralisation du 2 Mars 1982, la région a une compétence générale pour : - Promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ; - L'aménagement du territoire Exemples : aide aux entreprises, construction et entretient des lycées, élaboration du plan national. [...]

[...] Le maire et ses adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres Le conseil municipal - Il vote le budget, - Il gère le patrimoine de la commune (ex : écoles, routes, stades), - Il exerce une action sociale en faveur des catégories les plus défavorisées, - Il fixe les effectifs du personnel municipal 2. Le maire et ses adjoints En tant qu'agent de la commune : - Il exécute les décisions du conseil municipal, - Il est chargé de la police municipale, - Il nomme à tous les emplois communaux. [...]

[...] II LE DEPARTEMENT Le département est à la fois : - Une collectivité territoriale décentralisé, dotée d'organes élus par la population de son territoire : conseil général et président du conseil général : - Une circonscription administrative de l'Etat, dotée d'un organe nommé par le gouvernement : le préfet Le département, collectivité territoriale décentralisée Le département est divisé en arrondissements, eux-mêmes divisés en cantons. Chaque canton élit un conseiller général pour 6 ans, au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. [...]

[...] Le président du conseil général est élu par le conseil général, parmi ses membres. Compétences du conseil général et du département - Entretient et construction des collèges, - Transports scolaires et urbains, - Soutient aux entreprises en difficulté, - Aide sociale Attribution du président du conseil général C'est l'organe exécutif du département, il prépare les délibérations du conseil général Le département, circonscription administrative de l'Etat Le représentant de l'Etat est le préfet. Il est nommé par décret en Conseil des ministres. Un sous-préfet l'assiste dans chaque arrondissement. [...]