La co-traitance ou le Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

Extraits

[...] La co-traitance ou le Groupement Momentané d'Entreprises (GME) I. L'organisation générale du groupement La réalité d'un groupement d'entreprises se reconnait à l'existence d'un acte d'engagement unique. Chaque gouvernement est constitué de plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs capacités afin d'exécuter une prestation et qui signent entre elles une convention de groupement. Le pouvoir adjudicateur contracte avec le groupement et non avec chaque membre. Il a néanmoins un interlocuteur privilégié qui est le mandataire du groupement. L'article 51-II du Code des marchés oblige chaque groupement à désigner en son sein une entreprise qui sera le mandataire des cotraitants. [...]

[...] La présentation des candidatures et des offres en groupement est réglementée. Les pièces de la candidature et de l'offre sont signées soit par le mandataire, soit par l'ensemble des membres du groupement et il en est de même pour l'acte d'engagement. Si un groupement d'entreprises peut changer de nature après l'attribution du marché, le principe posé par le code est celui de l'intangibilité du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. La seule exception reconnue est lorsqu'un des membres du groupement est en liquidation judiciaire ou qu'il est dans l'incapacité d'exécuter la prestation sans que la cause de cette situation puisse lui être imputée. [...]

[...] En d'autres termes, le groupement qui se présenterait sous une autre forme que celle exigée dans l'avis de publicité ou le règlement de la consultation ne serait pas pour autant rejeté. Il devra se conformer à cette exigence et changer sa nature si le marché lui est attribué. L'analyse de la candidature d'un groupement est identique à celle d'une candidature individuelle. L'analyse des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement se fait globalement. Le pouvoir adjudicateur y compris pour un groupement solidaire, ne peut exiger que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour exécuter le marché. [...]

[...] La solidarité à l'égard du pouvoir est assurée par le mandataire du groupement qui devra suppléer l'éventuelle défaillance d'un ou des cotraitants. Dans cette configuration, les membres du groupement ont des compétences complémentaires. Dans le cas d'un groupement conjoint où le mandataire n'assure pas cette solidarité, ses missions se limitent à la représentation et à la coordination des cotraitants. Dans le groupement solidaire, chaque membre s'engage à exécuter l'ensemble de la prestation. En cas de défaillance d'un des cotraitants, la solidarité à l'égard du pouvoir adjudicateur est assurée par chacun d'entre eux. Les membres devront se substituer financièrement à l'entreprise défaillante. [...]