Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Extraits

[...] Quand doit-on s'adresser au CFE ? Lors de la déclaration de l'entreprise, Lors de l'ouverture d'un établissement supplémentaire, Lors du transfert d'un établissement, Lors de la fermeture d'un établissement, Lors de la cessation totale d'activité de l'entreprise, Lors de certaines modifications, Les organismes destinataires Greffe du tribunal de commerce, Chambre des métiers, URSSAF, Autres organismes sociaux concernés, INSEE, Services fiscaux Les modalités de déclaration Formulaires spécifiques - Pour une création : M0 ou P0, - Modification : M2 ou P2, - Radiation : M4 ou P4, - Social : TNS. [...]

[...] Centre de formalités des entreprises Master 1 CCA CFE en quelques mots Créé en 1981. Où et pour Qui ? - A la CCI de Nantes pour les Sociétés commerciales, - Au greffe de tribunal de commerce pour les sociétés civiles, les GIE et les agents commerciaux, - A la chambre des métiers pour les artisans, - A la chambre d'agriculture pour les agriculteurs. Le CFE : son rôle Centraliser les déclarations relatives : - A la création des entreprises, - Aux modifications de leur situation, - A la cessation de leur activité, Dans un même lieu et sur un même document. [...]