La notion d'agent public recouvre l'ensemble des personnes employées par l'Etat afin de servir l'intérêt général. Elle comprend des fonctionnaires, titularisés et bénéficiant de garanties importantes, et des agents non titulaires tels que les contractuels. L'analyse des effectifs, des statuts, des droits et obligations ainsi que l'évolution des agents publics français, britanniques et allemands montre qu'il n'existe pas un modèle de fonction publique européen même si on retrouve un certain nombre de similitudes dans ces trois pays
[...] L'OUVERTURE EUROPEENNE: Les fonctions publiques de ces trois pays, membres de l'UE, ont été ouvertes à tous les ressortissants des Etats membres pour les emplois ne comportant pas l'exercice de prérogatives de puissance publique. Les échanges sont ainsi accrus (détachements notamment). En France, c'est la loi du 26 juillet 1991 (article qui a ouvert les concours administratifs pour les ressortissants communautaires mais leur accès doit être prévus par les statuts particuliers des corps concernés, qui sont encore restreints (corps enseignants, fonction publique hospitalière, les corps des ministères des la Recherche, de la Jeunesse et des Sports . [...]
[...] Bibliographie A.Claisse, Fonction publique en Europe. JL. Bodiguel, Les fonctions publiques dans l'Europe des douze. L.Rouban, La fonction publique. S.Salon et JC.Savignac, Fonctions publiques et fonctionnaires. J.Ziller, Administrations Comparées. [...]
[...] Quant à l'ensemble des salariés relevant du droit public, ils représentent 25% de la population active en France en Allemagne et 14% au Royaume-Uni. Les apparentes disparités entre ces trois pays doivent être nuancées du fait, notamment, des différences de statuts selon les pays. FRANCE: les fonctionnaires de l'Etat (des trois fonctions publiques: Etat, territoriale et hospitalière) représentent plus de 3 millions de personnes. En prenant en compte l'ensemble du secteur public, on parvient à un total de 10 millions d'agents publics. [...]
[...] En revanche, on ne le trouve pas au Royaume-Uni. AGENTS PUBLICS ET POLITIQUE : En Allemagne, l'agent public a le droit d'appartenir à un parti politique et d'y exercer une fonction, il peut également exercer un mandat électif, tout en restant soumis à l'obligation de réserve et de mesure. En France, les fonctionnaires peuvent également appartenir à un parti et être élus sous réserve d'incompatibilités; ils demeurent fonctionnaires et peuvent revenir dans l'administration à la fin de leur mandat. La conséquence, dans ces deux pays, est la présence considérable de fonctionnaires parmi les élus. [...]
[...] Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne Introduction La notion d'agent public recouvre l'ensemble des personnes employées par l'Etat afin de servir l'intérêt général. Elle comprend des fonctionnaires, titularisés et bénéficiant de garanties importantes, et des agents non titulaires tels que les contractuels. Il existe deux conceptions de la fonction publique: la fonction publique d'emploi et celle de carrière. Aux États-Unis et aux Pays-Bas, c'est la première qui est retenue; la fonction publique est alors considérée comme une activité d'intérêt personnel avant tout, exercée pour le compte du pouvoir établi (spoil system) et elle présente un caractère plus précaire que la fonction publique de carrière. [...]
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