Les Administrations centrales : compétences, moyens, coordination

Extraits

[...] Il s'assure de la publication et de la mise en oeuvre des décisions gouvernementales. Il joue un rôle de gardien de la légalité et des procédures. Section 2 : Les services du Président de la République le Cabinet Le secrétariat général de l'Élysée L'état-major particulier III. La coordination gouvernementale Section 1 : Coordination par la hiérarchie La hiérarchisation du gouvernement A - La hiérarchie gouvernementale Les ministres n'ont pas tous exactement le même statut : - Les ministres d'État, bénéficient d'une prééminence protocolaire sur les autres ministres. [...]

[...] Parce qu'il n'est pas, juridiquement, le supérieur hiérarchique des ministres, ceux-ci constituent le sommet de la hiérarchie administrative et sont seuls habilité à diriger leur département ministériel (CE Compagnie marchande de Tunisie nov. 1965). Les ministres délégués auprès du Premier ministre lui sont, en revanche, hiérarchiquement subordonnés. - Le Premier ministre a de nombreux services administratifs placés directement sous ses ordres. On distingue les "services propres" des "services mis à disposition". Enfin, le Premier ministre peut assurer l'intérim d'un ministre. Le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires appartient concurremment au Premier ministre et au Président de la République. [...]

[...] Seul compte le contreseing du ministre responsable. Il est cependant admis qu'un ministre délégué peut contresigner seul arrêtés et circulaires. Les secrétaires d'État forment deux catégories distinctes : - les secrétaires d'État subordonné à un ministre ou au Premier ministre, ont des attributions déléguées. - les secrétaires d'État autonomes (1974) sont placés à la tête d'un département technique ou peu important. Ils ont en fait les compétences administratives d'un ministre. Il contresigne obligatoirement les règlements de son secteur (CE Peron Magnan janvier 1977). [...]

[...] Certains peuvent ne relever que d'un ministère et être mis à la disposition des autres. B - La coordination par les procédures. La préparation des décisions requière souvent l'interventions d'organes consultatifs. Le Conseil d'État joue par ailleurs un rôle fondamental dans la préparation du travail gouvernemental. Les décisions les plus importantes sont prises en concertation. [...]

[...] Ce type de conseil a tendance à se multiplier. Autres modalités de coordination A - La coordination par les structures L'organisation gouvernementale reflète toujours l'existence d'une administration à vocation horizontale dont l'objet est de coordonner l'action des différents ministères et d'harmoniser les points de vue : ex. D janvier 1991 " Le ministre d'État, ministre de la ville, prépare et met en oeuvre la politique nationale de la ville et du développement social urbain. il anime et coordonne l'action du gouvernement en ce domaine Des délégations sont créées pour répondre à un problème de société sensible (toxicomanie, rapatrié . [...]