En France, la Constitution de 1958 régit la structure et l'organisation des administrations publiques centrales : celles de l'Etat. Le schéma peut être soit centralisé soit décentralisé ; en France, c'est un cas particulier, à cause d'une base historique d'une administration centralisée qui tend avec plusieurs lois, passées et récentes, à devenir décentralisée. Les administrations centrales prennent des décisions au même endroit ou bien sont déconcentrées dans d'autres lieux appelés des circonscriptions administratives.
Ce pouvoir central possède des organes de décision et d'autres de consultation-conseil-coordination et de contrôle.
Les trois organes de décision sont:
- Le Président de la République
- Le premier ministre
- Les ministres.
La Constitution de 1958 est la base légale, complétée par des lois organiques pour chaque élément.
Les 2 ordres de compétences administratives sont attribués à ces organes de décision :
- pouvoir réglementaire général ou spécial;
- pouvoir de nomination.
[...] le secrétariat général du gouvernement, qui a un rôle plus administratif. Il suit les projets de lois, les Décrets, la procédure parlementaire. Le chef de service est le conseiller d'Etat. Il existe d'autres dispositions au service du Premier ministre : le secrétariat général pour la coopération européenne, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière, depuis 1945. Les ministres Chaque ministre dirige tous les services qui sont placés sous son autorité : il a le pouvoir hiérarchique sur les personnes de son ministère, qu'il exerce lui-même ou par délégation. [...]
[...] Le Conseil d'Etat informe sur la régularité du texte. On verra plus loin qu'il est aussi organe de contrôle. Les organes de conseil ont aussi un but de coordination pour assurer une cohérence de l'action gouvernementale. Des instances interministérielles se regroupent pour des commissions diverses sur un sujet qui concerne plusieurs ministères. Contrôle Les administrations sont contrôlées conformément à la Constitution de 1958, par des organes qui lui sont extérieurs. Le contrôle est de deux types : juridictionnel ou non juridictionnel. [...]
[...] Tout d'abord, les administrations se contrôlent elles-mêmes, par le pouvoir hiérarchique interne. Puis, ce contrôle est exercé par le biais du contrôle (anciennement la tutelle) dans le cadre hiérarchique de la décentralisation. Cependant, d'autres administrations sont contrôlées par le pouvoir central, c'est le cas des Comptes Publics. D'autres administrations indépendantes sont apparues depuis 1973 : les AAI : autorités administratives indépendantes. Pour chacune d'entre elle, il existe une loi pour définir son statut législatif. Leur but est de garantir l'impartialité des autorités administratives dans leur action. [...]
[...] Les services du Président et du premier Ministre travaillent fréquemment ensemble. Le Président de la République Il dispose de services regroupés à l'Elysée d'environ 500 personnes : ce sont des Hauts fonctionnaires. le cabinet du Président de la République qui organise la vie quotidienne du Président, les relations publiques. Ses personnes sont choisies par le Président lui-même (directeur et chef du cabinet, attaché(e) de presse.) le secrétariat général de la Présidence, composé également par le Président (conseillers techniques, chargés de mission) C'est une structure plus administrative que politique. [...]
[...] Ce pouvoir réglementaire est exercé en Conseil des ministres qu'il préside. À noter que l'article 38 de la Constitution organise la délégation du pouvoir parlementaire au gouvernement loi d'habilitation qui définit la durée et le lieu de compétences déléguées au gouvernement. (Art. 34) Le Président signe les Décrets-lois explicités ci-dessus pour qu'ils soient valables : c'est la loi de ratification où le Parlement reconnaît que le gouvernement intervient dans tel domaine. Le Premier ministre Quand la politique de la Nation est définie, le Premier ministre dirige son action grâce, entre autres, à son pouvoir réglementaire général, organisé par les articles 20 et 21 de la Constitution : pouvoir de principe pour exécuter les lois sous forme de Décrets en Conseil des ministres. [...]
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