La notion de service public recouvre la sphère des fonctions collectives, c'est-à-dire des activités prises en charge par la collectivité, faisant écho aux thèmes de bien commun, de l'intérêt général ou de l'utilité publique. C'est une notion qui a des racines anciennes et apparaît comme inhérente à l'organisation des sociétés modernes.
Mais nulle part ailleurs qu'en France elle n'a pris une telle importance, en étant érigée à la hauteur d'un véritable mythe, exprimant toute une conception du statut de l'état, et par-delà, du lien social qui est mobilisé.
Cette notion est saturée de significations multiples:
- Le service public comme englobant les diverses activités et structures placées sous la dépendance des collectivités publiques.
- Le service public comme entraînant l'application de règles de droit spécifiques.
- Le service public comme sculptant le mythe d'un état généreux, bienveillant, uniquement soucieux du bien-être de tous.
La notion de service public est en France la pièce maîtresse, la véritable clé de voûte de la construction étatique, mais c'est une notion qui a été progressivement conquise. Ce sont les juristes qui lui donneront à l'aube du XXe siècle toute son importance et elle deviendra ainsi emblématique d'un véritable modèle de société, un puissant moteur d'expansion étatique. Mais aujourd'hui, le service public se retrouve placé dans un contexte nouveau, marqué d'incertitudes et de remises en cause.
[...] Les services publics ont longtemps été soustraits à tout jugement d'efficacité mais aujourd'hui le service public est invité à tirer le meilleur parti possible des moyens matériels et humains qui lui sont alloués, en améliorant sans cesse sa productivité et son rendement il est invité à se doter d'une stratégie cohérente de développement, en définissant ses priorités et ses ambitions, il est enfin tenu de se soumettre à l'exigence d'évaluation. Les services publics sont appelés à rénover profondément leurs rapports avec leurs agents également. [...]
[...] Le service public apparaît aussi comme un agent de redistribution qui doit contribuer à réduire l'ampleur des inégalités sociales, un facteur essentiel de cohésion sociale. Chapitre 3 : la gestion Le service public ne désigne pas seulement un champ d'activités sociales, caractérisées par une logique de fonctionnement spécifique ; il recouvre encore un ensemble de structures de gestion concrètes, qui disposent chacune d'une personnalité propre, d'une identité singulière. Les conditions dans lesquelles cette gestion est aménagée ne sont évidemment pas indifférentes : elles influent directement sur les conditions d'exécution des missions de service public et, partant, sur la nature du rapport état/société. [...]
[...] Enfin les modalités de financement des services publics sont totalement différentes de celles des entreprises privées, même si l'on rencontre une gamme très large de situations. L'idée de ce monopole imprègne donc la conception classique du service public. Le lien étroit ainsi établi entre service public et monopole a été cependant remis en cause au cours des dernières années, notamment sous la pression communautaire. La mise en concurrence. Les services marchands ont vu remettre en cause les privilèges d'exclusivité dont ils avaient pu jusqu'alors bénéficier, et désormais ils sont invités à se plier à la loi de la concurrence. [...]
[...] Les effets de la construction européenne sur les services publics ne se sont pas fait immédiatement sentir. Les instances communautaires se sont seulement attaquées dans les années 1990 avec résolution au problème posé par l'existence de grands réseaux de services publics nationaux, dotés d'une position monopolistique, en s'intéressant exclusivement aux inconvénients qu'ils pouvaient comporter au regard de la concurrence. Une évolution s'est produite au cours des dernières années : soulignant la place qu'occupent les SIEG parmi les valeurs communes de l'Union ainsi que le rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, le traité d'Amsterdam a confié le soin aux autorités communautaires de veiller à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions. [...]
[...] Par l'emprise qu'ils exercent sur leurs ressortissants, les services publics contribuent à modeler les comportements sociaux. Les services publics travaillent aussi à l'inculcation de modèles de comportement : l'usage conforme de prestations traduit l'intériorisation des normes sous- jacentes à leur fourniture. La bureaucratisation. La tendance à la bureaucratisation n'est pas propre aux services publics, elle est pourtant aggravée par le particularisme de leur statut qui supprime certains dispositifs d'ajustement et de correction. Cette rigidité s'exprime d'abord par une extrême formalisation de l'organisation interne. [...]
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