Dans le premier chapitre, l'auteur va s'attacher à expliquer l'émergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans l'évolution du modèle de l'État qu'il décrit comme un « nouveau contexte », d'autre part il montre l'importance de l'évolution de la doctrine juridique dans l'approche de la notion de service public et d'État.
[...] Il rend compte d'une réflexion globale sur le statut de l'usager dans la démarche du service public. Par ailleurs, le service public qui a longtemps été soustrait aux logiques comptables, se voit analyser en terme de cout, de résultats, d'objectifs. On cherche à évaluer le service public au travers de l'efficience des politiques mises en œuvre. Le statut des fonctionnaires est à ce stade modifié, on assiste à la création des agents contractualisés recrutés en fonction des besoins de l'administration à un moment donné. [...]
[...] Le périmètre d'action légitime du service public semble, au regard de ces contraintes, contingenté. Cela traduit une ‘délimitation plus fine de ses contours', c'est-à-dire qu'on va chercher à déterminer dans chaque secteur de l'action publique, ce qui relève de la ‘cohésion sociale' ou d'un engagement de l'État devant être soumis à l'empire du droit privé. Le statut : L'auteur montre ici que le débat sur périmètre de délimitation du service public tient une importance de ce type du fait du statut particulier attaché au service public. [...]
[...] De plus, les contours du service public apparaissent comme de plus en plus imprécis. La première raison à cette difficulté d'approche de la définition juridique du service public est selon l'auteur “l'incertitude des frontières”. Le service public aussi n'existerait pas mais uniquement selon volonté de ses promoteurs”, c'est-à-dire les gouvernants. Toute activité peut donc d'emblée faire l'objet d'un service public selon ce principe, aussi tenter de définir les “frontières naturelles” du service public est vain. Le service public par la diversité de ses activités fait donc de celui-ci plus un qu'une “notion”. [...]
[...] L'auteur dégage 4 types de services publics. Les services publics ‘anciens' sont ceux qui répondent aux attributions régaliennes du gouvernement. Ils sont cœur même de l'institution étatique' parce qu'ils permettent soit d'exercer un pouvoir de police administrative, soit parce qu'ils permettent de doter l'État des moyens de son action. L'auteur montre que cette catégorie c'est accrue du fait de l'évolution des technologies ou des préoccupations. Les services publics économiques qui ont connu des étapes de développement successives. Ils correspondent à l'administration d'activités héritées du colbertisme dans un premier temps (tabac par exemple), elles sont placées sous un régime de concession en 1842. [...]
[...] Le principe d'égalité, lui non plus, n'exclut pas de différence de traitement en fonction de la situation de l'usager dans l'intérêt général (Conseil d'État, Air France, 1999), la discrimination doit être ‘adéquat'. Enfin, l'auteur rappelle que la qualité des services ne peut s'ajuster qu'en fonction des moyens dont le service dispose. Cependant, ce type de régime fait l'objet d'un PFRLR par décision du Conseil Constitutionnel en 1979. Il existe cependant des éléments de différenciation au sein des services publics. L'auteur rappelle l'arrêt Bac d'Eloka qui distingue les services à gestion publique et privée. [...]
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