Créé en 1993 le comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication et des Institutions culturelles a pour mission de susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de source, les publier et assurer leur promotion auprès du public. L'ouvrage de Jean-Luc Bodiguel répond à cet objectif. Dans cet ouvrage, l'auteur pose sa réflexion sur deux axes :
- l'histoire proprement dite de ce ministère, de son évolution interne et de sa lente maturation.
- l'évolution administrative de la France qui est passée d'un état centralisateur à une décentralisation avancée.
Procédant par entretien et par analyse des archives disponibles, Jean-Luc Bodiguel nous livre une histoire détaillée de la lente et difficile mise en œuvre de la déconcentration du ministère de la Culture. Le ministère va donc confier par délégation du gouvernement à des autorités nommées sur le territoire de l'autorité et pas seulement des procédures.
On entend comme décentralisation avancée une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Ce transfert de ses attributions qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat permet à ce dernier de décharger les administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Cette politique de décentralisation s'accompagne nécessairement d'une déconcentration des pouvoirs.
[...] Elle désigne les Correspondants Permanents au titre d'interlocuteurs principaux des préfets de région pour tous les problèmes d'importance régionale concernant le département. Ils auront une mission de coordination, de liaison et d'études. Toutefois, ils conservent un poids insuffisant face au préfet de région car ils se situent en dehors de l'appareil administratif classique. La nouvelle mission des Correspondants Permanents va au-delà des questions de programmation et peut donc déboucher sur une certaine forme d'action culturelle déconcentrée et d'animation régionale. Cette circulaire va permettre la mise en place progressive de l'embryon d'une structure régionale. [...]
[...] L'éducation nationale garde la direction des bibliothèques. II) La volonté d'un réseau territorial Dès son origine, la politique de ce ministère s'appuie pour une bonne part sur un réseau territorial. Deux de ses composantes essentielles, le patrimoine architectural et les archives sont partiellement gérés au niveau des départements par le biais des architectes des Bâtiments de France et des archivistes départementaux. Au fur et à mesure de nouveaux secteurs se développent et les responsables du ministère ressentent la nécessité d'un élargissement de cette base territoriale de gestion. [...]
[...] Ils ont peur de perdre leur pouvoir d'ordonnateur secondaire au profit des préfets. Le ministre de la culture, Jack LANG, réticent autant à la déconcentration qu'à la décentralisation ne mettra en œuvre qu'à minima les lois de décentralisation. Par conséquent, la loi de 1982 n'a que peu d'impact sur le ministère de la Culture. Les mesures prises correspondent davantage à de simples modalités techniques de gestion des crédits qu'à une véritable déconcentration. Le pouvoir de décision reste essentiellement aux mains des services centraux. [...]
[...] Celui-ci est lui même sous l'autorité du préfet de région et du ministre chargé des affaires culturelles. Il est ordonnateur secondaire à la place du conservateur régional des Bâtiments de France c'est-à-dire qu'il est gestionnaire du budget déconcentré par le ministre pour la région. Il dispose de services administratifs et de services techniques spécialisés qui peuvent être placés sous l'autorité immédiate de chefs de service, désignés par le ministre en raison des caractéristiques particulières de la fonction. Les projets prévoient trois services distincts : - un service de l'administration générale, de la comptabilité composé d'un bureau de l'administration générale et d'un bureau de la comptabilité - un service de l'animation culturelle, de la coordination d'activités et du Plan - un bureau de la documentation rassemblant l'ensemble de la documentation graphique pour les divers services. [...]
[...] De plus la désignation tardive de certains d'entre eux à inciter les missions régionales à traiter directement à des problèmes culturels avec la direction des services. L'impact régional des Correspondants Permanents a pâti des pratiques des services centraux. Ces timides prémices de déconcentration de la politique du ministère seront confortées par la volonté politique des responsables de la réforme de l'Etat souhaitant impulser une forte déconcentration de la gestion des affaires publiques. Ces C R A C étant placés sous l'autorité des préfets, il est important de connaître leurs prérogatives qui évolueront face à la déconcentration. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
