"Histoire de l'Etat-providence", François Ewald (1996)

Extraits

[...] Ils sont favorables à une solution de type assurancielle. Les ouvriers eux vont rendre les patrons responsables des accidents. C'est un débat qui a lieu dans tous les pays occidentaux et industrialisés. L'expérience allemande sera la référence, on veut faire comme Bismarck, et on s'accorde sur la nécessité de faire une réforme, mais pas sur la solution. La loi ne sera votée que le 09 avril 1898 et le Parlement institue ainsi un droit nouveau des obligations, un premier code de l'accident. [...]

[...] En 1841 est votée la première loi sur le travail des enfants, elle est très importante, car elle touche à la liberté du travail : c'est le premier acte de réglementation industrielle. Elle constitue la première étape dessinant la figure d'un état tutélaire d'un intérêt spécifique. Le Code civil avait consacré la primauté du contrat. Mais selon la cour de cassation, la loi prime le contrat. Le patron est donc soumis à des obligations juridiques, l'ouvrier peut disposer d'un recours juridique contre le patron. [...]

[...] Histoire de l'État-providence, F. Ewald Avant-propos À la fin du XIXe siècle, la protection des individus est devenue une protection contre les aléas de l'existence. La protection devient la matrice des institutions politiques. La société de la fin du XIXe siècle est une société qui a pris conscience d'elle-même, qui a redéfini une philosophie de la liberté. Mais aujourd'hui le contrat social subit une grave crise, une crise philosophique sur la justice. Première partie : histoire de la responsabilité La Déclaration des droits de l'homme et le Code civil sont des dates fondamentales. [...]

[...] Le devoir de secours témoigne de cette contradiction entre l'utopie libérale et l'exigence économique. Ces devoirs moraux d'assistance sont au fondement même de l'ordre social et les obligations juridiques qui en procèdent. Pour autant les libéraux rejettent les idées que ce devoir d'assistance soit juridiquement coercitif. Le droit positif consacre les principes du droit naturel, leur donne une force contraignante. Mais la charité ne peut être une obligation, car elle entraine des effets pervers : elle entretient les pauvres. En plus, la morale exclut la contrainte. [...]

[...] Mais l'arbitraire des jugements à cet égard est fort. En plus, l'ouvrier devait porter plainte contre son patron et le régime juridique de l'indemnisation ne lui était guère favorable. Chapitre 2 : sécurité et responsabilité L'assurance des accidents du travail est apparue dès les années 1860. Puis dans les années 1880, les institutions patronales de prévoyance se transforment en instituts d'assurance de formation d'assurances mutuelles entre les patrons, constitution d'un droit pour les ouvriers qui leur soit garanti par la gestion assurancielle des institutions. [...]