"La démocratie locale" (ouvrage collectif)

Extraits

[...] Synthèse : quels sont les sens de la démocratie locale ? (page 271) Au total, trois constats s'imposent : la démocratie locale semble être récente et d'essence procédurale, le local semble être le dernier territoire de la démocratie et enfin des limites apparaissent à la représentativité. -Tout d'abord, la démocratie locale est récente et d'essence procédurale. La consultation apparaît être le mode opératoire de la démocratie locale. En effet, depuis 1999, le recours à la consultation a certes trouvé un encadrement juridique, mais celui-ci reste très encadré. [...]

[...] Au niveau de la participation des habitants, des blocages apparaissent. En effet, le recours à l'autorité des techniciens ou experts est fréquent. Même s'il est convenu que le technicien donne un avis, seul l'élu décide un danger de coupure apparaît avec le citoyen incompétent donc exclu du débat. De même, lors d'une revendication,le citoyen est souvent renvoyé à une autre instance, d'accès plus difficile. Le risque étant ici pour le citoyen de ne pas connaître la solution à son problème. [...]

[...] Par démocratie locale, il faut entendre le cadre ou le niveau de l'organisation administrative où la démocratie s'exerce. Mais un paradoxe apparaît : alors que le local apparaît être le lieu privilégié de l'exercice démocratique, cet idéal ne parait pas aujourd'hui être pleinement atteint. Il convient dès lors de se pencher sur les différents modèles de démocratie locale pour ensuite considérer les différentes évolutions des pratiques et dispositifs pour enfin s'interroger sur la constitution d'un espace public local grâce aux comités de quartiers (III). [...]

[...] La Constitution Fédérale de 1949 considère tout d'abord dans son article 28 que : dans les communes, l'assemblée directe peut prendre la place de l'assemblée élue L'amendement de la Loi Fédérale de Construction de 1976 institua ensuite une nouvelle procédure de participation préalable des citoyens A partir de 1990 on note diverses procédures propres à la démocratie locale, comme des assemblées directes, des référendums locaux, une élection directe et une destitution du maire L'exemple italien : une attente de clarification L'organisation du territoire italien est marquée par une réelle hiérarchie administrative. Les provinces sont dès lors des CL aux compétences énumérées, elles ont essentiellement un rôle de coordination et de planification. Quant aux régions, leur autonomie englobe les pouvoirs législatifs. Mais l'exemple italien se distingue surtout par l'importance de la commune, entité en renaissance a travers l'introduction d'institutions de participation dans le milieu local. Mais trois problèmes apparaissent. Tout d'abord, le manque de mesures d'application rend nécessaire une réglementation plus détaillée. [...]

[...] Ainsi, apparaît un paradoxe entre liberté locale et souveraineté. (page 29)Le caractère unitaire de l'Etat semble en effet jouer contre les attentes de la démocratie locale. En effet, l'unité de la Loi limite l'autonomie normative des CL (Collectivité Locale) et l'indivisibilité de la République accorde dès lors la souveraineté au peuple français dans son ensemble. Ainsi la souveraineté nationale conduisait les constitutions révolutionnaires à dénier aux administrateurs tout caractère de représentation. Aujourd'hui, malgré des avancées en matière de décentralisation, l'application de la démocratie locale souffre de profonds paradoxes. [...]