Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Extraits

[...] L'état grec a garanti constitutionnellement en 1844 les collectivités territoriales du premier degré. La Constitution de 1952 a confirmé le premier degré des collectivités territoriales en tant qu'élément structurel de l'organisation étatique. Elle précise et met l'accent sur l'importance des collectivités territoriales. Selon l'article 99, l'organisation administrative de l'état est fondée sur la décentralisation. Ce sont les communes et petites communes Conformément à la loi du 1912, les petites communes étaient des agglomérations de plus de 300 habitants et au sein desquelles fonctionnait une école élémentaire. [...]

[...] Les services publics se sont donc développé au niveau local : l'enseignement, la santé publique, le logement ou l'urbanisme. L'Etat providence s'enracinait dans l'action des collectivités locales. Tony Blair, travailliste, va conforter ses réformes. Dès 1997, le gouvernement Blair engage la devolution qui est le transfert aux parlements d'Ecosse et d'Irlande du Nord et à l'Assemblée nationale galloise, élus pour la première fois en 1999, de la plupart des compétences administratives exercées jusqu'alors dans ces régions par des autorités subordonnées au gouvernement de Londres. [...]

[...] Le législateur est intervenu durant les années 80 afin de provoquer ce rôle moteur. Il s'agissait de dispositions fondées sur le regroupement volontaire ; mais résultats médiocres. L'organisation communale varie selon les Länder, mais l'unité de base des collectivités locales décentralisées allemandes est la commune. Les länder de l'est de l'Allemagne qui ne comptent que 16,4 millions d'habitants sur une population totale d'environ 88,2 millions de personnes possèdent presque le même nombre de communes (7500 environ) que les Länder de l'ouest. [...]

[...] En principe, ce contrôle s'exerce a posteriori par plusieurs moyens : droit de l'autorité du Land à être informée si elle le demande, droit de désapprobation, demande d'annulation ou de prise de décision et l'exécution forcée, nomination d'un commissaire. (Mettre en parallèle avec la tutelle en France). Le contrôle n'est pas systématique ; il ne s'exerce que si l'autorité de contrôle a eu connaissance de doutes concernant la légalité d'un acte pris par le conseil municipal ou le maire. Il est plutôt rare qu'une action de contrôle soit menée à l'encontre d'une commune. Un contrôle de l'opportunité s'applique aux domaines où la commune assume des compétences déléguées pour le compte du Land. [...]

[...] La réorganisation des communes en Grèce. La Grèce entrée dans l'Union européenne en 1981 est une république unitaire, centralisée jusqu'à une époque récente. Cette centralisation se traduisait, de par la loi ou dans les faits, par des ministères omnicompétents dans n'importe quel domaine et n'importe quel évènement. Cette vision centralisatrice était renforcée par des facteurs géographiques, historiques et politiques : Le tiers de la population est concentrée à Athènes et sa région . Les particularités du territoire et les difficultés de transport renforçaient cette vision centralisatrice. [...]