Ainsi que l'expliquait le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, il convient de "développer une gestion des ressources humaines moins tournée vers la gestion des procédures administratives que vers la gestion des hommes et des femmes qui composent la fonction publique, de leurs compétences et de leurs projets".
Cette nouvelle manière d'envisager la gestion des ressources humaines concerne l'ensemble des trois branches de la fonction publique, c'est-à-dire la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière dont le statut résulte de la combinaison des lois du 13 juillet 1983 (titre I du code de la fonction publique) et du 9 janvier 1986 (titre IV du code de la fonction publique). Ce statut est largement calqué sur celui de l'Etat. Mais il présente également des particularités, résultant notamment du fait que la fonction publique hospitalière présente la caractéristique d'avoir adopter plus tôt une telle démarche, et ce pour répondre à des exigences liées à ses particularismes. En effet, la fonction publique hospitalière, composée des personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à l'exclusion des médecins, doit faire face à une nécessaire et continuelle adaptation des emplois et effectifs à l'évolution des besoins des patients et des progrès techniques.
[...] Faure, en 1998, indiquait qu' "il s'ensuit de très nombreuses divergences d'interprétation, sources de contentieux et parfois de tension sociale. Il s'ensuit également de très fréquentes interpellations de l'administration centrale qui s'efforce de produire des circulaires d'interprétation". D'autre part, le fait que le recrutement dépende en totalité des directeurs d'établissement est un frein à la mobilité. En effet, le changement d'établissement implique un nouveau recrutement par le nouvel employeur, même si la candidature et le succès à un nouveau concours n'est pas requise. II. [...]
[...] Melleray souligne donc que " la spécificité de l'employeur hospitalier se manifeste au sujet de la gestion de la carrière du fonctionnaire. Les principaux domaines de la gestion des ressources humaines sont : - définir les besoins en qualification et compétences à moyen et à long terme - identifier les compétences des agents qui composent l'administration - recruter, organiser des parcours professionnels et former l'ensemble du personnel pour satisfaire ces besoins - évaluer les personnels, gérer le déroulement de leur carrière et leur rémunération. [...]
[...] Créé par un décret du 28 décembre 2001 et mis en place le 17 avril 2002, l'ONEMFPH est chargé de missions complémentaires de celles du Conseil supérieur de la FPH en matière de ressources humaines : - suivre l'évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière - contribuer au développement d'une gestion prévisionnelle et prospective - apprécier l'évolution des métiers, fonctions et qualifications - recenser les métiers nouveaux et leurs caractéristiques L'opération de maintenance est qualifiée de "veille juridique" et est fondée sur deux axes principaux : - actualisation de la forme du répertoire et de sa lisibilité - actualisation des métiers qui y sont référencés (insertion des nouveaux métiers, suppression des métiers disparus, modification du contenu des fiches métiers). [...]
[...] Une gestion déconcentrée, au plus près des besoins du service Le cadre institutionnel de la gestion des ressources humaines 1. Le rôle d'impulsion et de coordination des instances nationales et régionales Au niveau national, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, qui a succédé à la direction des hôpitaux (Décret du 13 novembre 1970) en 2000 (Décret du 21 juillet 2000) est un organe central en matière de réglementation de la FPH. Elle a un rôle fondamental d'impulsion de la politique de gestion des ressources humaines mais aucun rôle de gestion directe, sauf en ce qui concerne les personnels de direction des hôpitaux nommés par arrêté du ministre de la santé et dont la gestion peut être déconcentrée, en vertu de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986. [...]
[...] Le pouvoir de la direction des établissements de santé 1. L'organisation du recrutement et des carrières des fonctionnaires de santé Les directeurs d'établissement, nommés par arrêté du ministre de la santé, détiennent le pouvoir de nomination et le pouvoir d'organisation du service. Ils sont seuls compétents pour prendre les décisions individuelles de gestion des personnels et leurs décisions ne peuvent être annulées ou réformées par aucun organe administratif de l'Etat. En ce qui concerne le recrutement, chaque établissement a la possibilité d'organiser lui-même ses concours ou de se regrouper avec des établissements voisins pour les organiser. [...]
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