13 juin 2007
Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution
Étude de cas - 9 pages - Droit administratif
L'hétérogénéité des régimes de responsabilité de l'administration n'est pas récente. Elle est le fruit de causes multiples, l'abandon progressif de l'immunité s'étant réalisée en France par des voies et des procédés divers qui coexistent aujourd'hui. Si la jurisprudence à la fin du 19ème siècle a...
04 mai 2007
La réglementation d'un bâtiment public
Étude de cas - 50 pages - Droit administratif
Etude de la réglementation appliquée à un bâtiment public. Selon la législation française, ce type d'établissement doit être accessible aux handicapés (places de stationnement, portes suffisamment larges, rampes d'accès, ascenseurs, toilettes handicapés) et le maître d'ouvrage doit...
