Mise en oeuvre de dispositifs alternatifs à l'utilisation de la voiture, et notamment le covoiturage et l'auto partage

Extraits

[...] Ce comité de pilotage pourrait regrouper des élus de la communauté urbaine, des représentants des entreprises locales, des représentants d'usagers, mais également les autres collectivités, notamment le département et la région, qui pourraient également être intéressées par ces dispositifs. Ce comité de pilotage pourrait ainsi étudier le développement de ces dispositifs au vu du plan des déplacements urbains et des plans de déplacements en entreprise dans la commune, tout en validant le mode de gestion retenu, vraisemblablement associatif dans un premier temps. En outre, il favoriserait la communication avec les autres élus, et notamment ceux de la communauté urbaine, ce qui facilitera l'extension de ces dispositifs par la suite le cas échéant. [...]

[...] Enfin, il est également possible de créer une société coopérative d'intérêt collectif qui permet d'associer de nombreux acteurs, dont les collectivités locales. Un établissement public à caractère industriel et commercial ou une société d'économie mixte sont également envisageables. Les dispositifs alternatifs à l'utilisation de la voiture peuvent donc parfaitement être développés dans notre commune. Au vu des aspects financiers, et compte tenu des partenariats que nous devrons nouer, il semble que s'appuyer sur le réseau associatif pour le covoiturage soit une option intéressante. Concernant l'auto partage, passer par une association est envisageable dans un premier temps. [...]

[...] Les modes alternatifs n'étant pas financés par le versement transport, le choix de leur mode de gestion est donc impactant sur leurs coûts. Compte tenu de ces données financières, un partenariat avec les autres collectivités pourra être envisagé. Concernant le covoiturage, plusieurs solutions sont à envisager : la régie directe est possible lorsque le service de covoiturage s'inscrit dans l'offre globale de transports de la collectivité. Le réseau associatif présente également une alternative intéressante qui, outre le service rendu à l'usager, présente l'avantage de ne pas engendrer de coûts supplémentaires pour la collectivité puisque l'usager souscrit un abonnement. [...]

[...] B. Des dispositifs à développer vis-à-vis des agents publics et des usagers. Développer ces modes alternatifs de déplacement pourrait tout d'abord concerner les agents de la commune. Ils en représentent en effet les premiers utilisateurs potentiels. En ce sens, il serait intéressant que la commune développe en premier lieu le covoiturage, qui nécessite peu de frais. En effet, le site intranet de la commune pourrait être utilisé dans ce cadre comme plateforme de communication d'une part, et d'inscription d'autre part. [...]

[...] De cette façon, l'auto partage devrait s'assurer une base juridique solide. B. Une évaluation relative au financement et au mode de gestion des modes déplacement doux est nécessaire. Afin de financer les transports urbains, le versement transport a été instauré. Prélèvement sur les entreprises localisées dans le périmètre de transports urbains et assis sur la masse salariale distribuée, il permet de financer une partie des transports collectifs. Cependant, les collectivités sont aujourd'hui confrontées à des augmentations de besoin de financement. [...]