La réglementation d'un bâtiment public

Extraits

[...] Les revêtements de sol tels que le sable ou le gravier doivent être exclus sur les cheminements aux abords des bâtiments, ainsi que le paillasson épais à l'entrée. En effet, la roue de la poussette, du landau et du fauteuil roulant s'enfonceraient dans le sol, bloquant ainsi la mobilité de la personne Les trous et les fentes. Les trous ou fentes dans le sol (grilles, etc.) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieure à 2 centimètres. Il est important que le cheminement ne comporte pas de trous ou de fentes excédant la largeur de la roue d'un landau, d'une poussette, d'un caddie, d'un fauteuil roulant ou de l'embout de la canne longue d'un aveugle. [...]

[...] Les constructeurs de matériels électriques indiquent sur leurs produits le classement obtenu par les essais normalisés. Pour ce qui concerne les appareils électriques accessibles au public, les règles sont les suivantes : - les appareils électriques, de protection, de commande ou de connexions peuvent être installés sans être enfermés dans une armoires ou un coffret. Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent être réalisées - l'enveloppe doit satisfaire, par construction, à l'essai au fil incandescent à 750°C ou être installée (encastrée) dans une paroi en matériaux de catégorie M2 - le dispositif de manœuvre ou de commande de ces appareils ne doit pas être situé à moins de 2,50 m au dessus du sol, à moins d'être sous la dépendance d'une clef ou d'un outil. [...]

[...] Le volume de protection : - ne peut empiéter sur le fond voisin. - doit être dégagé de tout élément combustible en dehors de la construction. Limiter l'extension du feu Division en grands compartiments, dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu en moins de 2 heures. Usages limité des matériaux combustibles dans chaque compartiment et interdiction des matériaux propageant le feu. Comportement au feu des façades/matériaux Les matériaux constitutifs des parements extérieurs des façades, y compris les volets, jalousies, etc doivent être de catégorie M0, à l'exception des stores qui peuvent être de catégories M1 et des menuiseries qui peuvent être des catégories M1 ou M2, ou quand il s'agit de menuiseries en bois, catégorie M3. [...]

[...] Concernant les bacs à fleurs aucune réglementation n'est mise en place si celui-ci est posé au sol et en dehors du cheminement principal. Toutefois, il est préférable d'adopter une forme cylindrique ou avec des angles arrondis. Il est important de bien éclairer le cheminement praticable et le mobilier urbain, non seulement pour les personnes malvoyantes, mais aussi pour que les personnes à mobilité réduite puissent repérer commodément ce qui, rapporté a leur handicap, devient une barrière architecturale. Pour les ERP recevant plus de 100 personnes, la largeur minimale des portes est de 1,40m. [...]

[...] - filtration : conformité aux articles CH 38 (installation) et CH 39 (entretien). Batteries de résistance électrique ART CH.37 L'alimentation électrique des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non fonctionnement du ventilateur. Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à 15 cm au maximum en aval afin de couper l'alimentation électrique de la batterie considérée en cas d'échauffement de la veine d'air à plus de 120°C. [...]