Le département est une création de la Révolution de 1789. Napoléon le dote d'une structure très centralisée dominée par le préfet. L'évolution des XIXème et XXème siècles consacre une décentralisation croissante comme en témoigne la loi de 1871 relative aux conseils généraux et la loi de 1982 qui étend notamment les « droits et libertés » des départements.
Aujourd'hui, le territoire français est découpé en 100 départements (dont 4 d'outre-mer)
Comment s'organise le département? Quel est son rôle? En quoi est-il un élément clé de l'administration territoriale française? Constitue-t-il une circonscription administrative déconcentrée ou une collectivité territoriale décentralisée?
Longtemps accusé d'être une création artificielle de la Révolution, le département est devenu, en se dédoublant, une pièce maîtresse de l'administration territoriale française. D'une part, il a en effet continué à se développer en tant que circonscription administrative essentielle pour les services de l'Etat, ce que nous verrons dans une première partie. D'autre part, il est devenu une collectivité locale dotée de larges attributions dans le cadre de la décentralisation, ce que nous constaterons dans une seconde partie.
[...] D'autre part, il est devenu une collectivité locale dotée de larges attributions dans le cadre de la décentralisation, ce que nous constaterons dans une seconde partie. I Le département est une circonscription administrative déconcentrée qui représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, dont les attributions sont d'ordre politique, administratif, économique et social A Le département comme circonscription administrative sert de cadre à la déconcentration sous la direction unique du préfet, assisté d'une préfecture, de services départementaux et de collaborateurs directs 1. [...]
[...] - Comme exécutif du département, le Président du Conseil général assume de multiples fonctions, assisté par la commission départementale. Il conduit de véritables politiques départementales, il prépare et exécute le budget du département, il gère le domaine du département, il représente le département en justice - Comme président de l'assemblée départementale, il en fixe l'ordre du jour avec la commission départementale, en assure le fonctionnement, veillant au respect du règlement intérieur, et il préside les délibérations. Le Président du Conseil général est entouré d'un cabinet et les services sont organisés en directions placées sous la responsabilité d'un directeur général des services. [...]
[...] C'est une circonscription administrative, c'est-à-dire une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétences de services de l'Etat. Il sert alors de cadre à la déconcentration sous la direction unique du préfet. Mais le département est aussi une collectivité territoriale de la République, selon l'article 72 de la Constitution. A ce titre, il s'administre librement et ses deux principaux organes conseil général et son président– sont élus. Il est alors, comme la commune, une institution décentralisée. Notons que les deux visages du département, s'ils sont bien distincts, collaborent, le préfet étant par exemple un interlocuteur privilégié du Conseil général. [...]
[...] ( Les services départementaux de l'Etat, enfin, constituent les services déconcentrés de l'Etat au niveau de chaque département. Ils sont organisés en directions départementales comme les directions départementales de l'équipement, de l'agriculture En outre, la coordination est facilitée par l'existence dans chaque département d'un collège des chefs de services. B Le département comme circonscription administrative représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, qui joue un rôle d'ordre administratif, ainsi qu'un rôle spécifique en matière financière, économique et sociale 1. Le département représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, qui dirige les services déconcentrés de l'Etat et joue un rôle d'ordre public et de sécurité. [...]
[...] Il est autorité de police administrative qui doit prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité dans le département. 2. Le département, par l'intermédiaire du préfet, joue un rôle de contrôle administratif et un rôle spécifique en matière financière, économique et sociale. ( Ensuite, le préfet est titulaire d'attributions administratives, qui sont les plus nombreuses et les plus variées. Le département est un peu la structure administrative à tout faire de la République Le préfet assure le contrôle administratif du département, des communes et des établissements publics locaux. [...]
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