La communauté d’agglomération : le cas de la CANCA (Communauté d’agglomération Nice-Côte d'Azur)

Hakim F.

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La communauté d’agglomération : le cas de la CANCA (Communauté d’agglomération Nice-Côte d'Azur)

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Le 1er janvier 2002, un phénomène territorial a consisté en la création de quatre communautés territoriales dans le département des Alpes Maritimes :
- La CASA (Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis).
- La CANCA (Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur).
- La CAG (Communauté d'agglomération de Grasse).
- CARF (Communauté d'agglomération de La Riviera française).

Il existe une forte volonté politique de la part de l'Etat (cf. lois Chevènement et Voynet) pour développer l'intercommunalité. Cette volonté a été relayée localement. 24 communes du département ont décidé de se rallier à la CANCA, qui est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

Cette étude de cas a pour objectif une approche globale et transversale de l'intercommunalité à travers une étude de cas, celle de la CANCA. La mission déléguée à celle-ci paraît de plus en plus importante mais la distinction avec les autres collectivités locales est paradoxalement de plus en plus floue. Simple niveau intermédiaire entre l'Etat et la ville ou véritable acteur de la politique locale, le bilan de la communauté d'agglomération à l'image de la CANCA, est dans sa globalité, positif notamment dans la concrétisation de projets d'intérêt général (l'exemple le plus significatif reste le tramway), mais cela ne semble pas être suffisant pour garantir sa durabilité.

Sommaire

L'organisation politique d'une commune
La communauté d'agglomération
1. Le conseil de l'agglomération
2. Les compétences communautaires
3. Le conseil de développement
4. L'administration communautaire
La fonction publique territoriale
1. La question du recrutement dans les collectivités territoriales
2. Les emplois de cabinet
L'environnement global
1. Le contrôle de légalité
2. Le Trésor Public
Les pratiques : le tramway

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Extraits

[...] Un cabinet est composé d' : - Un directeur de cabinet : qui traite des dossiers majeurs et de la stratégie politique à adopter. - Un chef de cabinet : qui a en charge les plannings, les rendez-vous, les réunions et les déplacements du maire ou du président. - Un directeur de communication - De conseillers techniques Leur contrat ne peut pas aller au-delà du mandat, sauf cas exceptionnels. Un directeur de cabinet peut prétendre à 90% du salaire la plus élevé de la collectivité. Les membres de cabinet sont totalement déconnectés de l'administration. [...]

[...] Une commune possède une voix. Cet organe a été voulu lors des travaux préparatoires de la création communautaire. Le conseil des maires se réunit une à deux fois par mois. - Le comité exécutif Les organes administratifs informels sont : - Le comité de direction générale. Dans le domaine administratif ou en termes de management et de finances, le comité de DG (Direction Générale) est à peu près l'équivalent du conseil des maires. Il est composé de 8 personnes environ (DGS, DGA, DIR CAB, DRH, etc. [...]

[...] Leur seul et unique lien est le président de l'agglomération ou le maire. IV L'environnement global A Le contrôle de légalité Avant, lorsque le Conseil Municipal prenait une décision, cette dernière n'était pas exécutoire avant l'approbation du préfet. Les villes étaient sous tutelle. En 1982 sont votées les lois relatives à la décentralisation, dites lois Gaston Deferre. On exécute dorénavant immédiatement toutes les décisions prises par les villes sous une condition : les envoyer au préfet = Contrôle de légalité. [...]

[...] A Nice, définissant l'intérêt communautaire : les opérations, les projets, les équipements qui rempliraient 3 critères sur 6 établis. Pour l'habitat opérations d'intérêt communautaire ont été définies. Le préfet a approuvé. On entre désormais dans une coopération métropolitaine. L'Etat souhaite un rapprochement des différentes agglomérations. Dans le département, l'aménagement de la plaine du Var, par exemple, est soutenu par les quatre agglomérations. Compétences facultatives : L'agglomération doit en choisir obligatoirement 3 parmi : - La voirie et les parcs de stationnement - L'eau - L'assainissement - Les déchets - La culture et le sport. [...]

[...] La communauté a profité des travaux pour rénover le réseau sanitaire, les trottoirs et chaussées (sur 9 Km, tronçon ligne 1). Le marché concernant ces trottoirs et chaussées s'élève à 45 millions d'euros. Des négociations sont en cours pour que la ville de Nice prenne en charge un tiers de ces dépenses. Conclusion Ce texte a pour objectif une approche globale et transversale de l'intercommunalité à travers une étude de cas, celle de la CANCA. La mission déléguée à celle-ci paraît de plus en plus importante mais la distinction avec les autres collectivités locales est paradoxalement de plus en plus floue. [...]

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