La coopération entre personnes publiques

Extraits

[...] Elle peut donc faire son choix de délégation de la compétence tourisme sans avoir à se justifier sur les raisons ayant porté au choix final. D'autre part, le choix d'une structure de délégation est souvent porté sur des critères similaires, que l'on retrouve dans la plupart des cas où un choix de délégation de compétences doit être fait. Premièrement la nature de l'activité est analysée : en effet, il est logique de regarder si les structures proposant de reprendre une compétence ont les compétences pour gérer ce type d'activité, selon la nature de celle- ci. [...]

[...] La commune de Limbourg souhaite recueillir votre avis sur ces propositions. Dans la situation présentée ci-dessus, il apparaît que la communauté de communes de Limbourg souhaite déléguer sa compétence touristique. Il apparaît également qu'elle souhaite faire cette délégation sans imposer de réelles contraintes à la communauté de communes reprenant la charge de cette compétence. Les deux propositions faites à la commune de Limbourg sont totalement différentes, et de ce fait ont chacune leurs points positifs et leurs points négatifs. Pour pouvoir faire un choix adapté, notons que la commune de Limbourg peut utiliser un outil de prise de décision : la grille de décision, ayant pour objectifs de préparer et de formaliser de manière objective la prise de décision. [...]

[...] Deux intercommunalités proches lui font des propositions entre lesquelles la commune de Limbourg hésite : - La communauté d'agglomération de Rorque, qui ne gère aucun équipement comparable, considère qu'elle dispose de suffisamment de compétences en interne pour assurer la gestion du centre des congrès de Limbourg. Elle est donc prête à prendre celle-ci en charge, sans frais, et sans autre formalité que des délibérations concordantes des deux collectivités publiques. - La communauté de communes de Limes fait une proposition équivalente à la commune de Limbourg. Elle gère déjà un tel équipement sur son territoire, et considère que la mise en synergie des deux salles aurait un effet dynamisant sur leur gestion. [...]

[...] La communauté de commune de Rorque fait une proposition avec un point fort pour une communauté de commune : elle propose de prendre en charge le service tourisme sans aucuns frais pour la commune de Limbourg. Cela est un point fort étant donné que les budgets et les finances publiques, et plus précisément le budget des communautés de communes, ne sont pas extensibles et ont même tendance à être vus à la baisse. Cela signifierait que les conseillers municipaux n'auraient pas à intégrer dans leurs prévisions budgétaires une part pour le financement de la délégation de leur service, et donc garder davantage de budgets pour d'autres choix et orientations politiques. [...]

[...] Conclusion En conclusion, après analyse des différents points positifs et négatifs des deux propositions de prise en charge de la compétence tourisme ayant été faites à la communauté de communes de Limbourg, il semble s'avérer que la proposition de la communauté de communes de Limes serait plus intéressante en termes de capacité de gestion, de compétences, d'expérience et de revenus financiers pour la communauté de commune de Limbourg. [...]