L'Autorité de Régulation des Jeux en ligne (l'ARJEL)

Extraits

[...] Alors même qu'elle est centrée exclusivement sur la régulation des jeux en ligne, l'ARJEL semble encore souffrir d'une relative méconnaissance des enjeux liés au numérique de manière générale, signe aussi d'une relative méconnaissance quant à ces sujets particulièrement techniques et précis, tant de la part des personnalités composant le collège et la commission des sanctions, que du législateur. Tout juste créée, l'ARJEL s'est très rapidement organisée afin de veiller à la bonne régulation du secteur du jeu en ligne. Déjà organisée, mais toujours située dans un environnement institutionnel particulièrement complexe, l'ARJEL a fait preuve de sa capacité à organiser rapidement le secteur qui l'intéresse. [...]

[...] Mais, de fait, si le secteur des jeux en ligne est aujourd'hui à nouveau sur le devant de la scène, ce n'est pas tant pour l'action de l'ARJEL que pour des questions liées à la fiscalité des jeux en ligne. Alors que les opérateurs se plaignent de l'importance des taxes qui décourageraient l'activité des parieurs et donc le développement du marché, le ministre du Budget vient de signifier que ces prélèvements obligatoires resteraient inchangés au moins jusqu'aux prochaines échéances électorales. [...]

[...] Elle a le statut d'établissement public indépendant, mais est financée par le ministère de la Culture, et ayant la charge de la régulation de tous les jeux d'argent (à l'exception donc de la Loteries nationale et des paris et paris à distance compris en ligne donc] fournis à partir du Royaume-Uni. C'est donc l'autorité unique qui détermine les conditions d'attribution des licences aux institutions souhaitant fournir des jeux de hasard. Le Royaume-Uni est le premier pays à avoir mis en place un système de licence dont l'obtention est obligatoire pour que les opérateurs fournissent leurs services. [...]

[...] Le CCJ agit donc comme une autorité morale sur l'ensemble du secteur et disposera des moyens nécessaires à l'élaboration d'études concernant la réalité de la dépendance aux jeux en France, et rend des avis publics sur les plans d'action de tous les opérateurs comme sur la cohérence d'ensemble du secteur du jeu. C'est près de huit mois après l'ouverture du marché des jeux en ligne que le CJJ a été officiellement mis en place, par le décret du 12 février 2011. [...]

[...] Jean-François Vilotte qui préside le collège, depuis sa nomination pour six ans par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010. Le collège lui est renouvelé par moitié tous les trois ans. La commission de sanctions de l'ARJEL fait une large place aux magistrats, puisqu'elle est composée de deux membres du Conseil d'État, deux conseillers à la Cour de cassation et deux magistrats de la Cour des comptes dont le mandat est fixé à 6 ans. [...]