La police administrative apparaît comme la fonction de l'administration qui a pour but de faire régner l'ordre public, en imposant en amont aux membres de la société des restrictions afin d'assurer le bon fonctionnement de la vie sociale. La finalité de la police administrative est donc l'ordre public.
Classiquement, Maurice Hauriou définit, en 1919, l'ordre public comme « l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble ». L'approche est alors uniquement matérielle, aucune dimension morale ne lui est assortie, car il n'appartient pas à la police administrative de contrôler la moralité d'un acte.
[...] Cette appréciation in concreto se justifie par le fait qu'un premier filtre existe, en raison du visa ministériel d'exploitation. De plus, d'autres formes de trouble des consciences peuvent être en cause. Les maires ont en effet, pu empêcher, toujours en raison de circonstances particulières, l'implantation de sex-shops à proximité d'un mémorial de la résistance, à Lyon (arrêt CE, Ville de Lyon, 1977) ou le dépôt d'une gerbe Aux trois millions d'enfants morts par avortement au pied du monument aux morts d'une commune (CE Association Laissez-les vivre). [...]
[...] En effet, dans un arrêt du 14 octobre 2004, la CJCE a interdit la commune de Bonn, en Allemagne, d'exploiter un jeu consistant à tirer sur des cibles humaines avec un laser, simulant ainsi un homicide. Il ressort ainsi de ces exemples que, s'il y a eu, une mutation des composantes de l'ordre public par l'intégration de la dignité humaine et, d'une autre manière, de la moralité publique, ces mutations sont difficiles à prendre en compte et à appliquer. Il y a cependant une mutation des finalités de la police administrative qui est amenée à sauvegarder de nouvelles causes. [...]
[...] Cela amène, un an plus tard, le Conseil d'Etat à utiliser ce principe pour justifier une mesure de police. Ainsi, celui-ci, a estimé en 1995 que le lancer de nain même consentant, ne saurait être autorisé, car, par son objet, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ce spectacle est, en lui même choquant, sans qu'il y ait besoin de se référer aux circonstances locales particulières, car aucune variation selon l'endroit ne peut être admise (CE Commune de Morsang-sur-Orges). [...]
[...] Cette délimitation n'est pas la seule difficulté de cette mutation, le droit communautaire détermine de plus en plus les contours de l'ordre public. L'influence communautaire sur les contours de l'ordre public D'une part, le droit communautaire étend la notion d'ordre public en ce sens que les Etats membres et, a fortiori, la France, sont amenés à transposer des impératifs issus de la politique communautaire, tels que la protection accrue des consommateurs (exemple, CJCE, Alpin investment, 1995; sur l'interdiction du cold calling ou de l'environnement. [...]
[...] Y a-t-il eu une mutation des finalités de la police administrative ? La police administrative apparaît comme la fonction de l'administration qui a pour but de faire régner l'ordre public, en imposant en amont aux membres de la société des restrictions afin d'assurer le bon fonctionnement de la vie sociale. La finalité de la police administrative est donc l'ordre public. Classiquement, Maurice Hauriou définit, en 1919, l'ordre public comme l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble L'approche est alors uniquement matérielle, aucune dimension morale ne lui est assortie, car il n'appartient pas à la police administrative de contrôler la moralité d'un acte. [...]
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