La loi Le Pors du 13 juillet 1983 donne naissance au statut de la fonction publique et consacre les droits et obligations des fonctionnaires. Il renvoie donc à un ensemble de valeurs communes qui donne un cadre éthique et déontologique aux agents. Cependant, la loi organique relative aux lois de finances de 2001, appliquée pour la première fois en 2006, change la donne. Ce nouveau cadre légal introduit la performance. Cette notion implique de maintenir la qualité du service rendu à l'usager, mais avec des moyens moindres. Il s'agit de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. De ce fait, même s'il est encore tôt pour parler de véritable culture, la performance est depuis ce jour introduite dans la fonction publique. Ce changement impacte de façon inévitable ces valeurs.
[...] Alors que, jusqu'à présent, la fonction publique cherchait simplement à remplacer les départs à la retraite, il s'agit maintenant de voir la ressource sur le long terme ; et même de prendre en compte les besoins d'un service et de personnaliser la gestion. La GRPH introduit également la notion de mobilité, qui fut règlementée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des fonctionnaires, en particulier géographiquement. [...]
[...] Le département a prend en charge l'action sociale, l'aménagement numérique, le tourisme et la solidarité des territoires. La veille de la qualité de l'air et le développement des transports propres revient à la commune. Afin d'assoir cette nouvelle répartition, le parce de gouvernance territoriale a été créé dans la cadre de Conférences territoriales de l'action publique (CPAT). Ces CPAT visent le dialogue entre les collectivités elles-mêmes, mais également entre ces dernières et l'État. Avec ce système, les collectivités qui ne le signent pas ne bénéficieront plus de financements croisés pour la réalisation de projets. [...]
[...] Il devient nécessaire d'actualiser les bases de la fonction publique, telles que le statut. La GRH publique est également un volet important de cette recherche de performance : elle est le premier dispositif au contact des agents. De ce fait, elle a beaucoup évolué pour tendre, désormais, vers une démarche semblable à celle du secteur privé. Cependant, il est indéniable que la cohabitation entre performance et valeurs traditionnelles de la fonction publique demeure délicate. Il s'agira probablement, à terme, de réinventer ces valeurs afin de les rendre compatibles avec l'efficacité recherchée. [...]
[...] Après 1946, il s'agissait de faire de la fonction publique un moyen de redresser la France. En échange de leurs efforts, les fonctionnaires se sont vus dotés d'un statut protecteur, leur accordant des droits, mais également des obligations. Les valeurs jusqu'ici relativement abstraites se sont appliquées directement au service public d'alors. Pendant près de soixante ans, ces valeurs traduites dans le service public sont restées stables. Or, au début des années 2000, avec l'entrée dans l'ère de la compétitivité, ces dernières ont dû être réactualisées. [...]
[...] Là encore, les valeurs traditionnelles de la fonction publique doivent évoluer et laisser entrer de nouveaux principes en lien avec l'efficience. Les DRH sont en première ligne et doivent se muer en pédagogues pour faire assimiler ces changements. Comme expliquée plus haut, la LOLF a mis en place un arsenal visant à justifier et à contrôler les dépenses publiques. De nouveaux objectifs sont donc apparus et il est demandé aux agents d'adapter leur méthode de travail et leur tache. Le rôle de la GRH est, ici, de veiller à l'adéquation entre le poste et les compétences de l'agent. [...]
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