« Le service public n'existe, rappelle Jacques Chevallier, que dans/par la relation qui l'unit à ses usagers ». Même si l'usager entretient des rapports diversifiés avec les services publics, il est au cœur du système. C'est autour de lui que se construit le régime juridique du service public. Puisque c'est au vu des besoins de la collectivité que le service public a été crée, il ne prend de sens que ci celui-ci est effectivement utilisé par la population. C'est en quelque sorte l'usager potentiel qui fait le service public.
Dans le contexte international actuel, il est clair que la notion de service public semble menacée. En effet, la tendance actuelle de libéralisation des échanges va de pair avec le principe de libre concurrence essentiellement mise en avant par les traités communautaires. Comment le « service public à la française » pourrait-il survivre alors que la France est soumise au droit communautaire ? En conséquence, si le service public vient à être remis en cause qu'advient-il de la condition de l'usager ?
[...] L'usager du service public. Le service public n'existe, rappelle Jacques Chevallier, que dans/par la relation qui l'unit à ses usagers Même si l'usager entretient des rapports diversifiés avec les services publics, il est au cœur du système. C'est autour de lui que se construit le régime juridique du service public. Puisque c'est au vu des besoins de la collectivité que le service public a été crée, il ne prend de sens que ci celui-ci est effectivement utilisé par la population. [...]
[...] A titre d'exemple, les juridictions judiciaires ont déjà censuré des documents contenant des clauses abusives pour protéger les consommateurs du service public : CA Angers décembre EDF Briant. De même la directive européenne sur les clauses abusives du 5 avril 1993 doit s'appliquer aux services publics. La justification de cette évolution juridique repose sur le caractère insuffisamment protecteur du droit actuel des services publics, dont les principes sont susceptibles de se retourner contre les usagers. Elle ne fait, au moins partiellement, que donner satisfaction aux tenants de l'idéologie libérale. [...]
[...] En effet, l'usager du service public conserve un statut spécifique de par le fait que le service public est en lui-même particulier et qu'il ne peut se confondre avec une prestation quelconque offerte par les entreprises ; de plus, il n'est pas un client ordinaire du fait de sa relation avec l'Administration qui elle-même est unique, caractérisée par un rapport de citoyenneté. Ainsi, il s'agira dans un premier temps de comprendre quelles sont les raisons qui peuvent amener à confondre l'usager avec un client et dans un second temps, il s'agira de voir en quoi il n'est toutefois pas possible d'assimiler l'usager à un simple client ordinaire du fait de son statut unique (II). I - L'usager, client du service public ? A l'origine, l'usager du service public, est considéré comme une personne abstraite soumise au bien vouloir de l'Administration. [...]
[...] La gestion des ressources humaines est ce qui symbolise le mieux la volonté de modernisation de l'Administration. Selon Françoise Dreyfus : En empruntant cette terminologie, l'administration ne se contente pas de moderniser son discours, elle admet implicitement qu'elle n'est pas différente des entreprises privées On peut effectivement penser qu'instaurer une gestion des ressources humaines revient à ramener le fonctionnaire à un salarié du secteur privé : ceux-ci deviennent un potentiel qu'il convient d'utiliser au mieux afin d'améliorer l'efficacité des actions menées. [...]
[...] Les usagers ne se contentent plus d'un service public standard imposé par les autorités. Ils tiennent à participer et à donner leur avis, ce qui s'est vu notamment au niveau de services tels que la Poste, qui a mis en place une concertation régulière avec les entreprises privées. C'est pourquoi se sont mises en place ces dernières années des politiques de concertation et de participation des usagers dans le service public, afin que la démocratie ne s'arrête pas aux portes de l'administration. [...]
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