La TVA est-il un bon impôt?

Extraits

[...] La TVA est-il un bon impôt? D'après de nombreux auteurs, dont G.Egret, la TVA est la plus grande innovation fiscale du siècle Née en France en 1954 la TVA a fêté ses cinquante ans l'an passé. Elle s'est répandue rapidement : - dans un premier temps aux pays européens - puis à l'échelle mondiale puisqu'on la retrouve dans + de 120 pays (NB : sauf en Australie et aux EU) Cet important succès rencontré par la TVA nous amène donc à nous poser la question suivante : la TVA peut-elle être qualifiée de bon impôt ? [...]

[...] De plus, n'est pas la solution fiscale la + efficace ( cf. : Cel des impôts rapport 2001 sur la TVA) - Sur la fraude : Élevée en valeur absolue Menace liée à une de ses composantes même : le civisme et la fiabilité de ses opérateurs intermédiaires. Nécessité d'un contrôle + efficace. une harmonisation nécessaire mais difficile - Double contrainte : marge de manœuvre limitée des états et règle de l'unanimité Donc processus lent et incertain. - Triple effort : = de réflexion car pas achevé (cf. [...]

[...] : application au secteur public et financier) = de proposition permanent (cf. : pour allier le maintient des R des États et le bon fonctionnement du marché) = de négociation (cf. : nécessité d'un triple accord Europe/ parlement/ redevable) Bibliographie - site impot.gouv.fr -"Finances publiques" Orsoni et Vieissant fiscalité en France" P. Beltrame - "la TVA" XIX Rapport au président de la République. [...]

[...] Ainsi, on a une surveillance mutuelle des contribuables et une diminution de la fraude, car tous la déclarent et l'acquittent. -Elle peut exister tout de même : banale : vente sans facture à des personnes non assujetties intelligentes : création de fausses factures Mais est alors fortement réprimée. La TVA est donc un grand impôt moderne qui, par son caractère généralisé et à paiement fractionné, est d'un point de vue économique un bon impôt à condition de garder à l'esprit qu'il n'est pas adapté à la poursuite d'objectifs redistributifs. Doit être allié à d'autres impôts. [...]

[...] Grâce à la TVA personne ne peut échapper à toute forme de fiscalité. Ainsi, la TVA corrige en taxant le train de vie, les éventuelles inégalités qui découleraient d'avantages retirés par certaines catégories de contribuables (ex : IR et professions indépendantes). Un impôt neutre et difficile à frauder -la neutralité de la TVA : -La TVA est indifférente à la longueur du circuit économique Le montant de l'impôt est directement et uniquement fonction de la valeur globale du produit et non pas du nombre d'étapes que comprend son processus de fabrication. [...]