La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ?

Extraits

[...] La théorie des circonstances exceptionnelles, élaborée par le Conseil d'État, permet à l'administration d'adapter l'application du principe de légalité face à des situations de crise imprévues et graves. Son origine, ancrée dans l'arrêt rendu en date du 28 juin 1918, Heyriès, ainsi que dans l'arrêt rendu en date du 28 février 1919, Dol et Laurent, répondait aux défis de l'après-guerre, avec pour objectif d'assurer la continuité de l'action administrative, même en dehors des normes de légalité ordinaires. En cela, cette théorie reflète une souplesse essentielle dans le droit administratif, notamment en période de guerre ou de crise sociale. [...]

[...] Jean Rivero insiste sur ce contrôle dans son analyse il explique que « la vérification de la réalité des circonstances exceptionnelles constitue une garantie essentielle des droits individuels ». La théorie des circonstances exceptionnelles autorise une flexibilité temporaire des règles, mais le Conseil d'État a toujours précisé que ces assouplissements ne devaient pas devenir une porte ouverte à l'arbitraire. L'arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 5 mars 1948 Sieur Marion, par exemple, autorise des particuliers à prendre des mesures en période de troubles, mais uniquement parce que les autorités légitimes étaient absentes, soulignant que cette situation exceptionnelle ne devait pas constituer une règle ordinaire. [...]

[...] René Chapus souligne que « le juge administratif doit s'assurer que les mesures prises en périodes de circonstances exceptionnelles ne vont pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la situation critique ». Dans un arrêt rendu en date du 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, le Conseil d'État valide des restrictions de la liberté de circulation, mais souligne implicitement que ces mesures devaient être proportionnées aux exigences de la sécurité publique en temps de guerre. Le juge administratif impose un contrôle rigoureux sur l'existence de circonstances exceptionnelles pour éviter des abus de pouvoir. [...]

[...] La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ? Jean-François Lachaume précise que « le juge administratif veille à ce que l'administration ne se livre pas à des excès dans le recours à des mesures d'exception ». Jean Moreau, précise dans son commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'État en 1989 ayant pour numéro de requête 66118 que « cette théorie s'illustre dans la dissolution de conseils municipaux en période de troubles, soulignant le contrôle nécessaire du juge pour éviter les abus ». [...]

[...] Didier Truchet confirme cette évolution, en expliquant que « la codification des mesures d'exception renforce la prévisibilité et la cohérence des décisions prises en temps de crise, contribuant à une meilleure transparence et conformité au droit ». Ainsi, la jurisprudence et la doctrine administrative s'accordent sur la nécessité de moderniser la théorie des circonstances exceptionnelles. Bien que cette théorie permette de répondre aux crises, sa mise en ?uvre doit être restreinte par des critères stricts de transparence, proportionnalité et contrôle judiciaire. Le Conseil d'État et le législateur tendent ainsi vers une meilleure conciliation entre les impératifs de l'ordre public en période de crise et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit. [...]