Théorie du bilan, contrôle de proportionnalité, juge administratif, contrôle maximal, arrêt Benjamin, loi du 30 juin 1881, arrêt Daudignac, arrêt Association Ekin, arrêt Ville Nouvelle-Est, arrêt Arfi, arrêt Belgacem
En guise d'ouverture nous pouvons reprendre la notion "Zeitgeist", expression allemande traduite par l'esprit du temps. Cette expression désigne le climat, les habitudes et les jugements d'une certaine époque. Ainsi comme toute action exercée dans le droit, l'histoire nous a bien démontré que le contrôle maximum des actes administratifs a souffert plusieurs modifications au long des années. Ce principe est le résultat de la recherche du juge administratif pour réaliser un contrôle plus juste pour répondre à l'évolution des mentalités de la société, mais il est aussi influencé par les pays européens et les conventions internationales qui ont utilisé ce principe comme règle fondamentale, l'Allemagne reste un des États qui a le plus contribué à ce principe. Le sujet traité nous amène à réfléchir sur les techniques de la théorie du bilan et du contrôle de proportionnalité.
[...] Un autre exemple de l'influence de la théorie du bilan dans les décisions administratives est la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes septembre 2005, Mme Savelli. En l'espèce, Mme Savelli demande l'annulation de l'arrêté du Préfet de Loire-Atlantique, concernant le projet d'un chemin pédestre qui provoquerait l'atteinte à la propriété privée de certains riverains, notamment celle de Mme Savelli. La Cour administrative d'appel de Nantes considère que ce projet est une grave atteinte à une propriété privée exceptionnelle pour un motif d'intérêt public limité, et par la suite annule l'arrêté du préfet. [...]
[...] On vérifie ici un contrôle plus poussé de la part du Conseil d'État, un contrôle proportionnel au sens strict du terme. Cette décision a ouvert les portes au juge administratif pour évaluer les mesures prises en termes de police administrative et l'atteinte aux libertés fondamentales, comme dans l'arrêt du Conseil d'État du 22 juin 1959, Daudignac ou la liberté de commerce et de l'industrie est mise en cause par l'interdiction du maire qui interdit Sieur Daudignac à exercer la profession de photographe-fileur sur la voie publique en la considérant comme un trouble de l'ordre public e se fondant sur plusieurs textes. [...]
[...] Le juge administratif a annulé peu de projets d'utilité publique aussi importante que celui de ville Nouvel Est. Ce contrôle qui parait avantageux pour le requérant doit être utilisé avec précaution. Les projets des autorités publics ne peuvent pas être remis en cause aussi facilement, ceci peut fragiliser l'État de droit français. Récemment, un grand projet a fait polémique suite à l'opposition des personnes, notamment écologistes et habitants envers le projet de l'aéroport de notre Dame des Landes. La théorie du bilan ne devrait pas être considérée comme une manifestation du contrôle de proportionnalité. [...]
[...] Afin de répondre à notre orientation directrice, nous verrons dans un premier mouvement les raisons qui ont permis au juge administratif de rendre le contrôle plus adéquat dans certaines situations avec l'émergence d'un Contrôle maximum Puis dans une seconde approche l'évolution du contrôle maximum (II). I/. L'émergence d'un contrôle maximum Le juge administratif a trouvé nécessaire d'effectuer des contrôles administratifs plus détaillés et par la suite les contentieux en matière d'expropriation ont permis le développement du contrôle maximum A/. L'importance d'un contrôle administratif plus étendu Le juge a approfondi le contrôle normal, il apprécie donc la parfaite proportionnalité entre les faits et la décision prise par l'administration, d'où le nom de la technique « contrôle proportionnel ». [...]
[...] Si le bilan est négatif, le Juge annule la décision. La formule utilisée dans l'arrêt de ville Nouvelle-Est a été reprise dans l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 octobre 1972, Section société civile Sainte-Marie de l'assomption, et d'autres arrêts importants comme la décision de la Cour administrative d'appel de Marseille juill Commune de Nice Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « palais de Belgique », ou en l'espèce ou un préfet des Alpes et marines déclare d'utilité publique le projet d'acquisition du palais Belgique pour réhabiliter l'immeuble et crée des logements sociaux. [...]
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