Le système administratif français

Extraits

[...] Mais en même temps sa fragmentation s'accélère, brouillant la clarté initiale du schème organisationnel et allant jusqu'à jeter le doute sur la pertinence de la notion d'appareil. Les structures administratives sont en effet marquées par de nombreuses turbulences et de profondes irrégularités. Les turbulences des structures administratives L'organisation administrative est soumise à d'incessants changements. Croissance désordonnée, diversification (le tout le plus souvent dans l'urgence et l'improvisation) : telle est à considérer l'évolution des structures ministérielles l'impression qui domine. Sur le long terme la croissance de l'organisation gouvernementale est manifeste, et la plasticité de l'organisation gouvernementale s'accompagne d'une assez grande variété de titres et de responsabilités. [...]

[...] C'est la confirmation d'une image mythique de la bureaucratie anonyme, proliférante et impénétrable. Le problème est qu'une telle instabilité et une telle complexité sont presque nécessairement causes de conflits stériles et perpétuels[1]. On est en effet contraint de rechercher des formules de conciliation, ménageant toutes les issues, comme celle qui consiste à placer certains services sous l'autorité de deux ministres. Pour autant, face à ces problèmes persistants, force est de constater que les tentatives visant à introduire la rationalité dans l'action gouvernementale en passant par les structures administratives semblent être vouées à l'échec. [...]

[...] Ces élites se constituent par le système des concours, ce qui constitue un très actif et efficace mode méritocratique de légitimation. Mais le phénomène de fermeture sociale marque indubitablement la haute fonction publique. Un grand corps de l'Etat se distingue par certains traits caractéristiques et les fonctions originales qui lui sont assignées. Ils jouissent d'une ancienneté qui équivaut, parce que leur fondation est concomitante à la construction de l'Etat lui-même, à leur conférer des quartiers de noblesse qu'ils revendiquent volontiers. [...]

[...] Le régime juridique de l'administration est fixé par 2 grandes chartes : les lois du 10 août 1871 et du 05 avril 1884. C'est sur cette toile de fond juridique que s'établit un modèle caractérisé par l'uniformité statutaire, la dispersion, source de faiblesse et jeu subtil de connivences et de conflits qui s'organisent autour de la tutelle et du dédoublement fonctionnel. Mais si cette uniformité statutaire n'est pas absolue, les dérogations qui lui sont apportées sont d'assez faible importance. Ces structures sont également marquées par un certain émiettement, une dispersion même. [...]

[...] Le triomphe de la périphérie On assiste aujourd'hui à la consécration du modèle spécifiquement français du pouvoir périphérique. Indispensables relais, ce sont les notables qui apprivoisent le centralisme ; non pas tous les élus locaux, mais ceux que leurs fonctions placent en situation d'intercesseurs, d'intermédiaires obligés, disposant seuls de l'accès au bon niveau de décision. En France, le pouvoir n'est ni décentralisé ni centralisé : il est périphérique, aux mains de ceux qui servent d'interface ou d'articulation, et qui puisent, dans ce va-et-vient, l'essentiel de leurs ressources : tandis que le centre leur porte considération en raison de leur implantation locale, celle-ci leur est garantie par leur aptitude à se faire entendre du centre. [...]