Syndicalisme policier, univers de la sécurité publique, grève des surveillants pénitenciers, revendications salariales, loi Waldeck-Rousseau, droit syndical des fonctionnaires, article 4121-4 du Code de la défense, principe de continuité du service public, arrêt Dehaene, principe de neutralité, réforme des corps et des carrières, syndicalisme militaire, arrêt Matelly, article 11 de la CESDH
Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations avec le gouvernement qui fût infructueux, au contraire du syndicat FO-pénitentiaire qui refuse les négociations pour notamment exercer une pression pour des revendications salariales. L'administration pénitentiaire veut sanctionner les grévistes sur leurs salaires, et pourrait même aller jusqu'à des jours d'exclusion. Toutes les revendications ont été acceptées par le gouvernement. À travers la division syndicale, l'opposition de l'administration et l'asservissement du gouvernement, le sujet du syndicalisme policier est introduit ici par ses principales composantes.
[...] URL : https://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil- constitutionnel-2016-2-page-5.htm http://www.leparisien.fr/faits-divers/prisons-10e-jour-de-blocage-des- surveillants-24-01-2018-7519542.php M. Hauriou, Principes de droit public, 2e éd, Sirey p 736 J-L. Loubet Del Bayle, Le syndicalisme policier en France, Cahiers de la sécurité et de la justice, no 32, novembre 2015, pp. 118-131 CC, Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 197Le syndicalisme policier en France, Cahiers de la sécurité et de la justice, no 32, novembre 2015, pp. 118-131 CC, Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979. Jean-Marie Argoud, « Armée et droit syndical. [...]
[...] Adélaïde Bargeau, « Les syndicats policiers : entre opposition et relais indispensable à la diffusion d'une réforme de type gestionnaire », ibid p. 253-270. François Sureau, « Le militaire dans son droit », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016/2 (N° p — 2014-450 QPC février 2015, cons Jean-Marie Argoud, « Armée et droit syndical. Les conséquences de l'arrêt Matelly de la Cour européenne des droits de l'homme », Droits2015/1 (n° p. [...]
[...] Quand tu as un problème, sans syndicat tu es mal barré. Si une interpellation tourne mal, tu te retrouves seul, ton taulier te laisse tomber et l'administration te charge . Dans le doute tu préfères payer ta cotisation . »[9] On voit bien l'appui et la sécurité que représentent les syndicats pour les policiers qu'ils considèrent comme une protection. Les syndicats jouent donc un rôle dans l'organisation et le fonctionnement de la police, le terme qui est d'ailleurs utilisé pour illustrer ce propos est celui de « cogestion ». [...]
[...] Protocole d'accord sur la Réforme des corps et carrières de la police nationale du 17 juin 2004. Dominique Monjardet, Ce que fait la police. Sociologie de la force publique. Revue française de science politique Année 1997 pp. 232-233 J-L. Loubet Del Bayle, Le syndicalisme policier en France, Cahiers de la sécurité et de la justice, no 32, novembre 2015, pp. 118-131 Adélaïde Bargeau, « Les syndicats policiers : entre opposition et relais indispensable à la diffusion d'une réforme de type gestionnaire », Droit et société2015/2 (N° p. 253-270. [...]
[...] En outre, ils ne peuvent former de syndicats et sont donc dans l'incapacité de manifester ou de faire grève. Cette interdiction se retrouve aussi en Espagne, avec la guardia civil qui est l'équivalent de la gendarmerie. Cette incapacité syndicale s'explique sous de nombreux angles et notamment celui inhérent à leur mission première, celle de servir et de mener bataille, avec la possibilité de l'ultime sacrifice, pour l'Etat, garant et protecteur du contrat social. Alors la possibilité que des membres des forces armées se révoltent et arrêtent de protéger l'État est un risque que ce dernier n'a jamais voulu se permettre. [...]
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