La surpopulation carcérale en 2013

Extraits

[...] Ils prévoient encore la suppression de la rétention de sûreté et la contraventionnalisation de certains délits, notamment en ce qui concerne les délits routiers, voire la dépénalisation de certaines infractions. Les risques de laxisme des mesures proposées La volonté des pouvoirs publics de désengorger les prisons tient, selon une certaine doctrine, non pas à celle d'améliorer les conditions de détention ou d'élargir le parc pénitentiaire, mais tient à la thèse selon laquelle la prison est inutile, dangereuse et créatrice de trouble et de malfaisance. [...]

[...] La surpopulation carcérale Depuis ces dernières années, la population carcérale a sensiblement augmenté pour atteindre un record en mai 2013. Cette surpopulation carcérale entraine des difficultés pratiques sous l'angle tant des droits de l'Homme que de la gestion efficace des établissements pénitentiaires. Aussi, une réflexion gouvernementale a été lancée, ayant pour objectif une diminution de la population carcérale. Les problèmes engendrés par la surpopulation carcérale ainsi pointés du doigt la tendance adoptée par les pouvoirs publics est celle de l'abandon du "tout-carcéral" (II). [...]

[...] Aussi, une réflexion a été menée pour lutter contre la surpopulation carcérale, par les institutions législatives et exécutives. II) Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Si des mesures sont proposées contre la surpopulation carcérale une crainte demeure concernant l'efficacité réelle de telles mesures Les moyens proposés de lutte contre la surpopulation carcérale Si la proposition de construire des places de prison supplémentaires est évoquée, c'est surtout la volonté d'abandonner le "tout-carcéral" et de trouver des alternatives à la prison qui prévaut. [...]

[...] Les pouvoirs publics continuent pourtant de recommander aux magistrats de tenir compte de la population dans leurs jugements, et a fortiori, en faisant abstraction de la personnalité du prévenu, au risque d'être mal reçus par les citoyens. Le problème de la cohérence entre politiques pénale et pénitentiaire se pose, objet de divergences au sein même du gouvernement, qui tentera pourtant de définir un projet de réforme à ce sujet. [...]

[...] De même, le placement sous surveillance électronique est peu adapté à certains condamnés. Plus encore, la rétention de sûreté a une fonction préventive pour les condamnés les plus dangereux, après leur peine, et ne pourrait se voir ainsi supprimée. Les peines planchers trouveraient également leur utilité pour les récidivistes. Plus encore, la contraventionnalisation des délits routiers serait contraire à la politique générale de prévention routière. Aussi, l'automaticité comporte des risques ; ce n'est pas la sanction qui ferait la différence, mais l'appréciation in concreto de la personne du condamné. [...]