Illustre et excellente Princesse, (…) notre cœur s'est ouvert à votre voix ; et puisque, d'accord avec les chefs de vos îles vous ne pensez pas trouver repos et sûreté qu'à l'ombre de notre protection, nous voulons vous donner une preuve éclatante de notre royale bienveillance en acceptant votre offre… » déclare le roi Louis-Philippe, le 25 mars 1843, à la reine Pomare, l'incitant à accepter le protectorat. Son royaume est alors annexé, mais la Reine l'accepte avec difficulté, ce qui mène à la guerre franco-tahitienne, qui s'achève en 1846 sur la victoire de la France. Celle-ci s'installe alors progressivement sur ces territoires, si bien qu'en 1880, le roi Pomare V déclare « remettre complètement et pour toujours entre les mains de la France le gouvernement et l'administration de [leurs] Etats comme tous [leurs] droits et pouvoirs sur les îles de la Société et dépendances ». Qu'en est-il, plus d'un siècle plus tard, du statut de la Polynésie française ? Quels sont les rapports entre le Territoire et la République ?
[...] L'Etat français ne se réserve alors que des compétences d'attribution, déléguant à la Polynésie une compétence de droit commun, dans toutes les matières non réservées à l'Etat. Le statut de la Polynésie française du 12 avril 1996 : un certain immobilisme Si cette loi témoigne d'avancées légères quant à l'autonomie du Territoire, on décèle en revanche un certain recul par rapport à la loi de 1984. L'idée générale est de renforcer la notion d'« autonomie évolutive (selon la demande du gouvernement polynésien de Gaston Flosse). [...]
[...] Quels sont les rapports entre le Territoire et la République ? Des nombreux changements de statuts De la difficulté d'établir un statut pour les collectivités d'outre- mer Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République affirme l'article 74, relatif aux collectivités d'outre-mer. Les statuts de ces collectivités sont donc très hétérogènes, et sujets à d'importantes révisions, comme l'indique l'article 73 : Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. [...]
[...] De plus, l'Etat cherche à favoriser l'évolution du Territoire de sorte à garantir son développement économique, social et culturel. L'identité de la Polynésie française est réaffirmée. La répartition des compétences se fait sur un modèle proche de celui qui régit les rapports entre Etats fédéraux et fédérés, et la consultation de ses représentants (Conseil des ministres, assemblée) devient obligatoire lors de la prise de mesures législatives la concernant. Néanmoins, cette loi témoigne de reculs importants. Ainsi, l'enseignement et l'usage de la langue tahitienne sont remis en cause, notamment lors de l'élaboration d'actes législatifs. [...]
[...] Une des sources majeures tensions était la question de l'étendue réelle des compétences. La loi organique de 1996 présentait, nous l'avons évoqué, de légers reculs en matière d'autonomie et de nouvelles contraintes (tel que la constitutionnalisation du principe de respect des engagements internationaux) pour le Territoire. De plus, cette loi témoignait d'un très large immobilisme (selon l'expression de Guy Sem) ; par exemple, le titre de Polynésie française est dénué de toute portée juridique. Le modèle de la Nouvelle-Calédonie, qui a vu son autonomie renforcée en 1998, a alimenté la revendication d'un statut comparable par les autorités polynésiennes. [...]
[...] Dès lors, l'autonomie de la Polynésie est clairement renforcée. Par exemple, elle dispose de la faculté d'abroger ou de modifier les dispositions législatives qui empiètent sur son domaine de compétence -le Conseil Constitutionnel se réservant un droit de regard- ou encore de la possibilité de participer à des compétences régaliennes, sous le contrôle de l'Etat. Des institutions permettant de qualifier le territoire de pays d'outre-mer au sein de la République La Polynésie se gouverne désormais librement, par ses représentants élus, et par la voie du local ; elle peut aussi disposer de représentations auprès d'un Etat donné (bien que cette représentation ne soit que diplomatique, le haut-commissaire représentant l'Etat en Polynésie). [...]
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